Vous cherchez une solution d’hébergement : des difficultés compréhensibles
Face à la perte d’autonomie d’un proche ou lorsque le maintien à domicile devient difficile, la question de l’entrée en maison de retraite ou en foyer est parfois inévitable. Mais quand vient le moment de parler finances, beaucoup de familles se retrouvent démunies. L’hébergement en établissement représente un coût conséquent, souvent supérieur à 2 000 € par mois en Gironde en 2024 (source : Observatoire national des EHPAD), alors que la pension de retraite moyenne est de 1 600 € selon la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Aquitaine. C’est dans ces situations que l’aide sociale à l’hébergement (ASH) intervient.
Vous vous retrouvez dans l’une de ces situations :
- Votre mère doit quitter son domicile, mais sa retraite est insuffisante pour financer un EHPAD ?
- Votre frère, adulte handicapé, ne perçoit que l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) et vous cherchez un foyer adapté ?
- Vous ne savez pas qui peut réellement demander cette aide, ni sur quels critères ?
Ce guide est conçu pour vous : il vous donne les informations essentielles pour comprendre qui peut en bénéficier et comment débuter les démarches, en répondant aux réalités du 33.
Aide sociale à l’hébergement : qui est concerné en Gironde ?
Personnes âgées de plus de 60 ans
L’ASH s’adresse principalement aux personnes de plus de 60 ans résidant en France, qui ne peuvent plus rester chez elles et qui n’ont pas les ressources suffisantes pour payer un établissement d’hébergement :
- Maison de retraite médicalisée (EHPAD).
- Foyer logement ou Résidence autonomie.
- Accueil temporaire, selon la durée et la situation.
Il faut que le besoin d’hébergement soit justifié soit pour des raisons médicales, soit sociales (isolement, danger, impossibilité de vivre seul). La situation peut être ponctuelle (sortie d’hospitalisation, fracture, repit pour l’aidant) ou s’ancrer dans la durée.
Personnes en situation de handicap
La Gironde accorde aussi l’ASH aux adultes handicapés, souvent à partir de 20 ans, devant entrer dans un Foyer d’hébergement ou un foyer d’accueil médicalisé (FAM). Ces adultes doivent respecter les critères de ressources et présenter une orientation vers un établissement social ou médico-social délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH, qui s’occupe de tous les dossiers de reconnaissance du handicap).
Qu’en est-il pour une entrée d’urgence ?
Le Département de la Gironde accepte parfois, sous conditions et après étude du dossier, de traiter les situations d’urgence (sortie d’hospitalisation sans solution, absence totale de ressources, isolement extrême). L’aide peut alors être accordée, mais elle reste conditionnée à l’examen des ressources.
Les conditions de ressources : un point clé
Un plafond qui s’ajuste selon le contexte familial
La règle principale en Gironde (comme partout en France) : l’aide sociale à l’hébergement vient compléter lorsque la personne et ses obligés alimentaires (enfants, conjoint) ne peuvent pas assumer les frais, même en mettant en commun tous leurs moyens. Il n’y a pas de “barème” strict mais une réelle étude personnalisée du dossier familial.
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Revenus pris en compte :
- retraite de base et complémentaire,
- autres pensions,
- rentes ou loyers,
- Aide Personnalisée au Logement (APL) ou Allocation Logement Social,
- AAH pour les personnes handicapées.
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Épargne et patrimoine
- La plupart des Départements, dont la Gironde, appliquent la règle nationale : la résidence principale n’est pas prise en compte tant qu’elle n’est pas vendue, mais toute épargne ou bien immobilier autre peut être demandé en “contribution” (jusqu'à épuisement, avant ouverture des droits à l’ASH).
- Depuis 2015, la récupération sur succession des sommes versées par le Département est systématique si le montant de la succession dépasse 46 000 € (source : Service-Public.fr).
Le reste à charge laissé à la personne accueillie est en principe de 90 % de ses ressources (Gironde.fr), avec un minimum à conserver pour ses besoins personnels (119 € mensuels en 2024).
L’aide sociale à l’hébergement en Gironde : quelles démarches ?
Le point de départ : préparer le dossier
Commencez par réunir :
- Les justificatifs d’identité et de domicile (ou de titre de séjour pour les étrangers établis en France).
- Un justificatif de résidence en Gironde d’au moins 3 mois pour l’adulte âgé, ou le dernier domicile familial pour l’adulte handicapé.
- Toutes les preuves de ressources et d’épargne : relevés de comptes des 3 derniers mois, attestations de retraites, etc.
- La décision d’orientation de la MDPH pour les personnes en situation de handicap.
Si vous faites appel à un EHPAD ou à une structure d’accueil, demandez toujours à l’établissement s’il est habilité à l’aide sociale (ce n’est pas le cas de tous !). La liste officielle est consultable auprès du Département de la Gironde (ici).
Déposer la demande auprès du Conseil Départemental de la Gironde
Le dossier est à retirer directement auprès de la mairie du domicile de la personne concernée ou du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), ou à télécharger sur le site du Département (rubrique “Personnes âgées” ou “Personnes handicapées”).
Le dossier est ensuite transmis au Département, qui vérifie l’ensemble des ressources et la situation du demandeur. Le délai moyen de traitement en Gironde est actuellement de 6 à 8 semaines, mais il peut être allongé si le dossier est incomplet.
L’obligation alimentaire : qui va devoir contribuer ?
En Gironde, comme partout en France, la “solidarité familiale” joue : enfants, gendres/belles-filles, conjoints (actuels ou séparés) sont légalement tenus, selon leurs ressources, d’apporter une contribution éventuelle. Celle-ci sera calculée par la Commission départementale d’aide sociale, et demandée formellement. N’hésitez pas à expliquer la situation de votre famille, les situations de handicap, les difficultés de vos propres enfants (précisez-les dans le dossier).
À qui s’adresser pour être accompagné en Gironde ?
- Les CCAS : dans chaque ville, le service social de la mairie accompagne les familles pour remplir le dossier, vérifier les pièces jointes et le transmettre.
- L’espace autonomie senior du Département : conseillers sur rendez-vous sur tout le territoire girondin (annuaire disponible sur gironde.fr).
- L’association France Alzheimer Gironde : aide spécifique sur la question de l’entrée en établissement pour les personnes atteintes de troubles cognitifs et soutien aux aidants (France Alzheimer Gironde).
- La Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde : accompagnement des adultes handicapés pour la recherche de places et la constitution des dossiers (MDPH 33).
Quelques situations particulières repérées en Gironde
- Les résidents déjà placés “hors Gironde” : Si votre proche entre dans un établissement hors du 33 (par exemple du fait d’une attente trop longue ou d’un rapprochement familial), c’est le Département du “dernier domicile stable” qui se charge du dossier, même si la personne vit ailleurs.
- Les situations d’endettement : Le Département de la Gironde n’accorde pas automatiquement l’ASH en cas de dettes personnelles, mais il ne pénalise pas non plus les personnes déjà surendettées (la commission d’aide sociale en tient compte).
- Personnes sous tutelle ou curatelle : Le tuteur ou curateur doit effectuer les démarches, fournir le jugement de protection, et recueillir l'accord du juge des tutelles en cas de décaissement important.
- Oubli de demande d’ASH : Si votre parent est en maison de retraite depuis plusieurs mois sans avoir fait la demande, il est parfois possible d’obtenir un “rétroactif” à la date d’entrée, si toutes les conditions étaient réunies au moment de l’admission. Il est conseillé d’agir rapidement.
À quoi s’attendre après l’admission à l’ASH ?
Une fois l’ASH accordée :
- Le Département verse la part manquante à l’établissement choisi.
- La personne conserve le minimum légal pour ses dépenses courantes.
- À la sortie d’établissement ou au décès, le Département peut demander “la récupération” sur succession : il est donc conseillé d’en parler aux héritiers et d’anticiper avec un notaire, si nécessaire.
Par ailleurs, l’admission à l’ASH peut faciliter : le passage en commission d'attribution pour un changement d'établissement, la prise en compte des situations urgentes, l’accompagnement par le service social du Département. Cela sécurise aussi le parcours des personnes âgées isolées ou sans famille proche.
Pour aller plus loin : contacts et ressources essentielles en Gironde
- Ligne Info Sociale Seniors (Gironde): 05 56 99 66 99 (appel non surtaxé)
- Site officiel du Département: Les démarches ASH en Gironde
- Espaces autonomie seniors (pour obtenir un rendez-vous proche de chez vous) : Trouvez la liste sur gironde.fr
- France Alzheimer Gironde : Soutien spécifique pour les familles aidantes (francealzheimer.org/gironde).
- Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde: 0 800 33 33 33
Le chemin vers l’aide sociale à l’hébergement demande du temps et de la patience, parfois de la persévérance face aux démarches. Mais chaque année, ce sont près de 3 000 personnes qui en bénéficient en Gironde (source : Département de la Gironde). N’hésitez pas à solliciter les accompagnants locaux, à demander plusieurs avis et à faire appel au réseau d’associations. C’est normal d’être accompagné.