Vous cherchez une aide pour financer l’hébergement d’un proche ? C’est normal de se sentir perdu
Vous êtes peut-être aujourd’hui au cœur d’une situation difficile : un parent âgé ne peut plus rester seul à domicile, ou un proche adulte handicapé a besoin d’une structure adaptée. Passer le cap de l’hébergement est déjà une étape compliquée, et le coût en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou en foyer d’accueil spécialisé peut effrayer. La plupart des familles découvrent alors l’existence de l’aide sociale à l’hébergement, appelée aussi ASH. Vous n’êtes pas seuls à vous poser toutes ces questions : la marche à suivre n’est pas instinctive, et les démarches administratives donnent facilement le vertige. Dans le département de la Gironde, c’est bien au Conseil départemental de gérer tout ce volet. Voici comment procéder, en évitant les mauvaises surprises et les blocages.
Comprendre l’aide sociale à l’hébergement (ASH) : à qui s’adresse-t-elle, pour quoi faire ?
L’ASH est un dispositif public qui prend en charge, en partie ou en totalité, les frais d’hébergement des personnes âgées ou handicapées accueillies en structure : EHPAD, foyer de vie, maison de retraite habilitée à recevoir l’aide sociale. Ce n’est pas automatique : il faut en faire la demande, et accepter que le Département « avance » la somme, mais exerce ensuite un recours sur succession (il pourra récupérer les sommes versées si le bénéficiaire laisse une succession significative).
En Gironde, ce sont plus de 7000 personnes qui bénéficient chaque année de l’ASH pour des hébergements en EHPAD ou en foyer spécialisé (source : Conseil départemental de la Gironde, chiffres 2023).
- Ce que couvre l’ASH : Le coût lié au logement, la nourriture, l’entretien courant. Elle ne couvre pas les dépenses personnelles (coiffeur, téléphonie, vêtements...)
- Ce que l’ASH ne couvre pas : Les soins médicaux (pris en charge par la Sécurité sociale/mutuelle), ni les frais « hors structure ».
Qui peut faire une demande d’ASH en Gironde ?
Chaque demande est étudiée au cas par cas, mais il existe plusieurs conditions à remplir :
- Avoir un niveau de ressources inférieur au coût de l’hébergement L’ASH est destinée à celles et ceux qui ne peuvent pas payer l’intégralité de leur facture mensuelle. Si la retraite ou l’allocation adulte handicapé (AAH) ne suffit pas à couvrir les frais, cela peut ouvrir le droit à l’ASH.
- Résider de façon stable en Gironde Le Conseil départemental de la Gironde demande à ce que la personne concernée ait été domiciliée en Gironde depuis au moins trois mois (exception en cas d’hospitalisation ou situation urgente).
- Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude) OU être adulte handicapé(e) Pour une personne âgée, il faut être reconnue comme ayant besoin d’un hébergement durable. Pour un adulte handicapé, une orientation MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) est généralement requise.
- Être accueilli dans un établissement habilité à l’aide sociale Seuls certains établissements (liste publiée chaque année par le Département) permettent d’ouvrir ce droit. Les EHPAD privés non habilités, par exemple, n’ouvrent pas droit à l’ASH.
Point important : même si les ressources du demandeur sont très faibles, le Département se tourne aussi vers les « obligés alimentaires » (enfants, parfois petits-enfants) pour demander une participation, calculée selon leurs propres revenus (articles 205 à 211 du Code civil).
Première étape : Prendre contact avec la structure d’accueil
Avant tout, discutez avec la direction de l’établissement envisagé (EHPAD ou foyer). Elle connaît les procédures locales et vous remettra le dossier de demande. Pour la Gironde, la liste des établissements habilités se trouve sur le portail gironde.fr ou sur le site « Pour les personnes âgées » du gouvernement.
- Demander explicitement : « L’établissement est-il habilité à l’aide sociale ? ». Si ce n’est pas le cas, aucune prise en charge possible.
- Vérifier la disponibilité : les places « ASH » sont parfois en nombre limité. Quelques semaines/mois d’attente sont courantes.
Deuxième étape : Réunir les pièces justificatives pour la demande
Un dossier papier ou numérique doit être rempli et accompagné de nombreux justificatifs. Soyez attentifs : le traitement peut être retardé s’il manque un document. En Gironde, toutes les démarches se font aujourd’hui auprès de la Maison du Département la plus proche, ou via le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la commune de résidence antérieure du demandeur.
- Identité et état civil : Carte d’identité, livret de famille, titre de séjour si besoin, extrait d’acte de naissance.
- Domiciliation en Gironde : Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Ressources : Toutes les pensions / retraites, relevés bancaires sur 3 mois, déclaration d’impôts, revenus de biens.
- Patrimoine : Titres de propriété, capitaux, assurance-vie, épargne.
- Santé : Justificatif de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou notification MDPH pour les adultes handicapés.
- Attestation de l’établissement : Contrat de séjour, accord de la structure d’accueil pour l’entrée, devis des frais mensuels.
Pour les parents, enfants et parfois petits-enfants, attendez-vous à devoir fournir aussi un « état des ressources » : avis d’imposition, attestations de salaire, etc. Sachez toutefois que le juge aux affaires familiales peut être sollicité en cas de refus ou de capacité modeste.
Troisième étape : Déposer le dossier en Gironde
Le formulaire officiel est délivré soit par l’établissement, soit téléchargeable sur le site du département de la Gironde (gironde.fr/aides/aide-sociale-hebergement). Il est à remettre accompagné de l’ensemble des pièces justificatives :
- Directement à la Maison du Département du secteur d’origine de la personne,
- Ou au CCAS de la commune d’origine,
- Ou à l’établissement lui-même, qui transmet en mairie puis à la direction départementale de l’aide sociale.
Les délais de traitement varient selon les périodes : entre 1 mois (cas d’urgence ou dossier très complet) et 3 à 4 mois si des vérifications complémentaires sont nécessaires. N’attendez pas d’avoir tout payé pour faire la demande. Le Conseil départemental peut prendre la décision avec effet rétroactif, mais uniquement à la date de la demande (jamais avant).
Ce que vous devez savoir sur l’instruction du dossier et les suites pratiques
- Enquête financière : Les services de l’aide sociale vérifient toutes les ressources et le patrimoine. Les ventes ou donations récentes (moins de 10 ans) sont scrutées pour éviter les « transferts d’actifs » visant à toucher l’aide sociale.
- Participation familiale : Si le Département estime que les enfants peuvent participer, il peut adresser un « appel à contribution ». Attention, toute contestation passe par le tribunal.
- Notification de décision : Vous recevrez un courrier précisant le montant d’ASH versé, la part laissée à la charge du bénéficiaire, la part éventuelle des obligés alimentaires.
- Récupération sur succession : Depuis la loi du 5 mars 2007, le Département peut récupérer sur la succession du bénéficiaire le montant des aides sociales versées, mais uniquement si le patrimoine laissé excède 46 000€ (montant national en 2024). Source : service-public.fr
Si la situation financière du bénéficiaire évolue (héritage, vente de maison, etc.), vous avez l’obligation de prévenir le Département sous un mois, sous peine de suspension ou de remboursement de l’aide.
Quelques conseils pratiques (issus du terrain en Gironde)
- Pensez à demander un rendez-vous physique avec un·e assistant·e social·e de la Maison du Département. Les familles ressortent souvent avec des conseils concrets, qui évitent les erreurs sur le dossier.
- Anticipez le plus possible : les délais sont parfois longs, surtout au printemps (période d’entrée en établissement : janvier-avril en Gironde est bien chargé).
- Gardez à portée de main toutes les copies : on vous les demandera plusieurs fois, y compris lors de renouvellement annuel.
- N’hésitez pas à solliciter l’association locale « Union départementale des CCAS et CIAS de la Gironde » : formations, rendez-vous collectifs et aide à la constitution du dossier sont proposés gratuitement (udccas33.fr).
- Pour les situations d’urgence (ex : parent hospitalisé, risque de retour à domicile impossible), mentionnez-le clairement dès le premier contact avec le CCAS ou l’établissement. Les dossiers peuvent parfois être traités en priorité.
Ressources locales : où trouver un accompagnement à proximité en Gironde ?
L’entraide locale existe, ne restez pas seuls devant votre dossier. Voici des lieux-cadres et numéros utiles :
- Maisons du Département : Accueil social généraliste, liste sur gironde.fr
- CCAS (Centre communal d’action sociale) : Chaque commune – même petite – en dispose d’un, avec des permanences plus ou moins larges.
- France Services : Guichet unique pour toutes les démarches (CAF, retraite, énergie…), plus de 60 sites en Gironde (france-services.gouv.fr).
- Point Info Famille 33 : Orientation personnalisée concernant l’ASH, l’APA et d’autres dispositifs (Numéro 0 800 00 33 33, appel gratuit sur tout le département).
- Permanence « aidants » : Des groupes existent à Bordeaux, Mérignac et Libourne, animés par le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) : informations sur les droits, groupes de parole, ateliers « dossier administratif ».
Aller plus loin et rester serein : que faire en cas de difficultés ou de refus de l’ASH ?
Un dossier refusé ou suspendu, ce n’est ni rare ni insurmontable. En Gironde comme ailleurs, l’ASH n’est pas un droit systématique. Voici les recours possibles, sans rester isolé :
- Contacter le Défenseur des droits : Pour tout litige avec une administration. defenseurdesdroits.fr
- Faire appel auprès de la Commission Départementale d’Aide Sociale (CDAS) : Recours possible sous 2 mois après notification de refus.
- Rencontrer une assistante sociale hospitalière : Spécialement utile si la personne âgée est actuellement à l’hôpital ou en SSR (soins de suite) ; elle peut appuyer le dossier auprès du Département en urgence.
- Se rapprocher des associations d’aidants : France Alzheimer Gironde, l’UNA 33 (Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile), la FNATH pour les situations de handicap (una.gironde.fr).
Souvenez-vous : naviguer dans le système, ce n’est pas évident. On ne peut pas tout savoir, ni tout prévoir, surtout quand l’urgence et la fatigue s’ajoutent. Les structures locales et les professionnels sont là pour vous accompagner, étape après étape.