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Ce document est réservé exclusivement à nos adhérents. C'est un moyen de liaison entre l'accueillant et ses remplaçants, le corps soignants et dans le cas d'un placement en structure. Ce document donne toutes les informations nécessaires pour le suivi et la continuité du bien-être moral et physique de la personne accueillie.

Demande de Service - Gestion des relevés des contreparties financières (Bulletins de salaire)
Demande - Gestion des relevés des contre[...]
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Déclaration employeur pour emplois familial
Déclaration d'employeur pour tous emploi[...]
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NOTICE EXPLICATIVE POUR LA DECLARATION D’EMPLOYEUR
NOTICE EXPLICATIVE POUR LA DECLARATION D[...]
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Modèle de la déclaration trimestrielle URSSAF
ref_form_particulier_10118-02.pdf
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Avenant au contrat initial en cas d'hospitalisation
Modèle à personnaliser à votre convenance.
Avenant En cas d’hospitalisation.pdf
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Renouvellement de la période d'essai
Renouvellement de la période d'essai.pdf
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Schéma départemental d'organisation de l'accueil familial
Schèma départemental d'organisation soci[...]
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Règlement de l' accueil familial par le C.G - 33 -
Règlement de l' accueil familial des Personnes Âgées & Adultes Handicapés
31052012_rdafpaph.pdf
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Contrat type de gré à gré
Contrat-type-3-8-1-gre-a-gre.pdf
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Contrat d'accueil type salariat
contrat-d_accueil-3-8-2-salariat.pdf
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Autorisation de publication (Modèle)
Attestation Autorisation de publication.[...]
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Vers un nouvel accueil familial
Vers un nouvel accueil familial.pdf
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2013_Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Réalisé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en concertation avec les autres directions de l’Etat compétentes, ce guide a fait de plus l’objet de consultations de services et de conseils généraux et de représentants d’accueillants familiaux, il a vocation à servir de référence pour la mise en oeuvre du dispositif sur l’ensemble du territoire.

L’accueil à son domicile, à titre onéreux, de personnes âgées et d’adultes handicapés est une activité réglementée par le Code de l’action sociale et des familles, qui constitue le dispositif d’accueil familial.

Depuis son instauration en 1989, ce dispositif a connu des évolutions juridiques favorisant sa reconnaissance comme une modalité alternative et intéressante d’accueil et d’accompagnement de personnes âgées et de personnes handicapées, intermédiaire entre le domicile et l’établissement.

Ce guide, destiné à tous les acteurs de l’accueil familial (services administratifs, accueillants familiaux, personnes âgées et personnes handicapées, employeurs …) fait le point sur l’ensemble de la réglementation applicable, en particulier les innovations apportées par les décrets de 2010 (procédure d’agrément, organisation du salariat par personnes morales, droits et obligations des accueillants familiaux, modalités d’accompagnement au travers du dispositif du tiers régulateur).

 

L'intégralité du guide ici

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Dernière mise à jour :

14/09/2017 à 12:45'