AAH : Vos droits en établissement ou hébergement en Gironde

Quand une entrée en établissement pose la question : que devient l’AAH ?

Vous accompagnez un parent, un proche, ou vous-même êtes concerné par un handicap : l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) peut représenter une sécurité essentielle pour financer la vie quotidienne. Mais la vie avance, les situations changent : une entrée en établissement peut devenir nécessaire. C’est souvent à ce moment-là que la question se pose, parfois dans l’urgence : l’AAH est-elle maintenue en structure ? Le montant change-t-il ? Quelles démarches réaliser en Gironde ?

Il est compréhensible de s’y perdre : chaque type d’hébergement (Foyer d’Accueil Médicalisé, EHPAD, Maison d’Accueil Spécialisée, chambres d’accueil temporaire…) n’entraîne pas les mêmes conditions. Les règles nationales s’appliquent mais chaque département – y compris la Gironde – a ses particularités, surtout pour l’accompagnement dans les démarches ou les aides complémentaires.

AAH et entrée en établissement : les principes de base

• L’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) : elle est versée sous conditions d’incapacité et de ressources, pour garantir un minimum de revenus aux personnes en situation de handicap (source : CAF).
• Entrée en établissement : on distingue plusieurs types : structures médicalisées type MAS (Maison d’Accueil Spécialisée), foyers de vie, EHPAD, FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé), établissements pour enfants devenus adultes et dispositifs temporaires.

Dès qu’une entrée en établissement durable est envisagée, un doute revient : l’AAH est-elle supprimée ? En fait, elle est, en principe, maintenue : c’est son montant (et parfois la gestion de son versement) qui va changer en fonction du type d’établissement et de la situation de la personne (statut, âge, durée de séjour).

Les grandes règles nationales sur l’AAH en établissement

En France, la règle générale veut que l’AAH est réduite après 60 jours consécutifs d’hébergement en établissement médicalisé (hors séjours à l’hôpital de moins de 60 jours ou séjours thérapeutiques prévus). Après ce délai, le montant de l’AAH est abaissé à 30 % de sa valeur pour la personne concernée (source : Service Public.fr). Ce montant plancher permet de garder un « reste à vivre », c’est-à-dire une somme à disposition de la personne accueillie, même en structure.

• AAH complète : versée les deux premiers mois (60 jours) d’un séjour continu.
• AAH réduite à 30 % : au-delà des 60 jours, si la personne ne rentre pas chez elle ni n’a de charges d’aidant familial.
• Exception : Aucune réduction si la personne est astreinte au paiement total de ses frais d’hébergement, ou qu’elle a une charge de famille (un conjoint, un enfant à charge par exemple).
  • À noter : en pension de famille ou foyer de travailleurs handicapés, l’AAH n’est généralement pas réduite (Code de la Sécurité Sociale).

Quels types d’établissement ?

1. Établissements et services médico-sociaux (ESMS) : MAS, FAM, foyers de vie, foyers d’hébergement, établissements pour enfants ou adolescents handicapés.
2. EHPAD : l’AAH suit les mêmes règles que pour une MAS ou un FAM, dès lors qu’il y a un hébergement durable.
3. IME pour adultes (après 20 ans) : parfois l’AAH peut être attribuée à un jeune adulte, mais attention à la compatibilité avec d’autres prestations (AEEH, etc.).

Ce qui s’applique en Gironde : démarches et suivi

Dans le département de la Gironde, c’est la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui est votre principal interlocuteur pour l’ouverture et le renouvellement des droits liés au handicap.

• Informer la MDPH dès qu’un changement d’adresse ou de statut (ex : passage en hébergement permanent) se produit. Cela permet d’ajuster les droits et d’éviter un trop-perçu ou un retard de paiement.
• Prévenir aussi la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), qui verse l’AAH, avec un certificat d’admission en structure ou un justificatif émanant de la structure. Un formulaire dédié existe le cas échéant.
• Si vous êtes aidant, préparez une procuration ou une autorisation pour représenter la personne dans ses démarches.

En Gironde, la coordination entre les établissements et la CAF est plutôt efficace : beaucoup de foyers ou de structures travaillent en lien avec des assistants sociaux ou des référents (ex : en EHPAD, la psychologue ou l’assistante sociale de l’établissement peuvent relayer vos besoins auprès de la CAF ou de la MDPH).

Les situations spécifiques qui modifient le montant de l’AAH

• Le retour chez soi plus de 15 jours par trimestre : si la personne hébergée rentre à son domicile habituel plus de 15 jours par trimestre (week-ends, vacances…), le maintien de l’AAH à taux plein est possible (source : Faire-Face.fr).
• Charges de famille : avoir un conjoint, un enfant à charge sous le même toit, ou un engagement avéré d’aide envers un proche permet de maintenir l’AAH à taux plein (décrire cette situation à la CAF).
• Paiement intégral des frais d’hébergement : si c’est la personne handicapée elle-même qui finance intégralement ses frais de structure, la réduction de l’AAH ne s’applique pas (il s’agit alors souvent de foyer de vie, foyer d’hébergement ou d’EHPAD à tarif non social).

Autrement dit, les 30 % de reste à vivre ne sont pas une fatalité. Cela dépend du niveau réel de prise en charge, des situations de retour à domicile, et de la composition familiale. Il est important de bien documenter chaque situation et, en Gironde, de faire le point avec un référent social (ex : en vie sociale d’établissement ou au Centre Communal d’Action Sociale – CCAS).

Calcul du montant de l’AAH après 60 jours en établissement : un exemple concret

Prenons un cas courant en Gironde : un adulte handicapé célibataire, sans enfant à charge, entre dans un Foyer d’Accueil Médicalisé à Bègles début mai 2024. Le montant de l’AAH à taux plein est de 1016,05 € (montant en vigueur depuis avril 2024 : Service-Public.fr).

• Du 1er mai au 30 juin : l’AAH est versée intégralement (soit 1016,05 € par mois).
• À partir du 1er juillet (61ème jour en établissement) : le versement passe à 30 % du montant (soit 304,81 € par mois, pour ses dépenses personnelles).

Ce "reste à vivre" ne doit être ni conservé par l’établissement, ni utilisé pour financer l’hébergement : il appartient bien à la personne bénéficiaire pour ses achats, loisirs, etc.

La spécificité des accueils temporaires ou séjours de répit

Beaucoup de familles en Gironde utilisent l’accueil temporaire ou l’accueil de jour pour souffler ou préparer une entrée définitive en structure. Bonne nouvelle : les séjours d’une durée inférieure à 60 jours consécutifs (ou moins de 90 jours cumulés sur l’année) n’affectent pas le montant de l’AAH (Handirect).

• Si la personne retourne régulièrement à domicile, ou fractionne des séjours courts, l’AAH est généralement maintenue à taux plein.
• La CAF et la MDPH vérifient la réalité des séjours. Pensez à fournir, si besoin, des attestations de l’établissement ou des justificatifs de présence au domicile.

Vos démarches concrètes : qui contacter ? Quels documents préparer ?

1. Signalez l’entrée en établissement à la CAF de la Gironde (Bordeaux, Libourne, Arcachon, etc.) : transmission du certificat d’admission ou d’un justificatif signé de la structure.
2. Actualisez le dossier MDPH via le portail de la Gironde (https://gironde.fr/handicap) ou en déposant le formulaire CERFA 15692*01 dûment renseigné (attention au délai : prévenir au plus tôt !).
3. Préparez une procuration si la personne ne peut pas se déplacer ou gérer seule ses démarches (modèles disponibles en mairie ou sur le site Service Public).
4. Bénéficiez de la présence d’un référent social (établissement, CCAS, Centre Local d'Information et de Coordination – CLIC) pour relire les documents, anticiper une éventuelle diminution d’allocation ou vérifier les conditions de maintien.
5. Demandez un rendez-vous information auprès de l’espace Autonomie Seniors et Personnes Handicapées du Département : ateliers collectifs ou rendez-vous individuels à Bordeaux, Mérignac, Lesparre, etc.

Les points de vigilance : nouveautés 2024, situations fréquentes, où se faire aider

• Depuis octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’AAH permet à certains bénéficiaires dont le conjoint est en établissement de voir leur propre droit d’AAH calculé uniquement sur leurs revenus personnels (parfois, cela change la donne sur les montants : vérifiez votre situation).
• Les démarches de signalement entre structures sont mieux organisées sur le département, mais il faut toujours vérifier (risque de « trop-perçu » ou d’interruption de versement en début d’année).
• Des aides locales existent pour compléter le « reste à vivre » en établissement : caisse de solidarité du CCAS, secours spécifiques de la MDPH, etc. Renseignez-vous localement, chaque commune de Gironde dispose généralement d’une assistante sociale référente.
• Ne pas hésiter à solliciter les associations locales de familles d’adultes handicapés : APF France Handicap Gironde, UNAPEI, délégations des Papillons Blancs, qui proposent souvent un rendez-vous de conseil ou une aide pour remplir les dossiers.

Aller plus loin : adresses utiles en Gironde

À retenir

Faire face à un changement de lieu de vie, que ce soit pour soi ou pour un proche, réactive bien des inquiétudes sur la continuité des droits : il est légitime de ne pas s’y retrouver. Mais retenez ceci : l’AAH n’est pas systématiquement supprimée lors d’une entrée en établissement en Gironde. Son montant, et la façon dont il est versé, dépendent de cas précis : durée du séjour, retour à domicile, présence de famille, reste à charge…

En résumé, pensez à signaler tout changement de situation, à solliciter l’aide d’un référent social local, ou les structures associatives spécialisées. Les démarches prennent parfois du temps, et il est préférable de les anticiper. Et si besoin, les relais spécialisés en Gironde sont là pour vous conseiller.