Comprendre la situation : entrée en EHPAD ou en foyer pour un adulte handicapé
Quand un proche adulte handicapé doit quitter son domicile pour entrer en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou en foyer d’hébergement, beaucoup de familles se retrouvent face à une question centrale : l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) sera-t-elle maintenue ?
Cette question est particulièrement fréquente en Gironde, parce que les solutions d’accueil sont variées, et que les démarches administratives ne sont pas toujours évidentes au moment de la transition.
La législation peut paraître complexe : elle dépend à la fois de la loi nationale et de certaines pratiques locales (notamment le rôle du Département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées – MDPH).
Rappel : qu’est-ce que l’AAH et à quoi sert-elle ?
L’Allocation Adultes Handicapés (AAH) est une prestation versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle vise à garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap.
- En 2024, le montant maximal de l’AAH est de 971,37 € par mois (source : Service-public.fr).
- L’AAH est attribuée sous conditions médicales (taux d’incapacité) et de ressources.
- Elle peut être accordée jusqu’à 20 ans (si l’enfant perçoit l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé), puis renouvelée à l’âge adulte.
Quand une personne perçoit l’AAH et qu’une entrée en établissement est évoquée, il est naturel de s’inquiéter du maintien de ce revenu, essentiel pour la vie quotidienne (financement de frais de transport, complément de coûts, achats personnels…).
Ce que dit la réglementation nationale sur le maintien de l’AAH en établissement
La législation distingue deux cas principaux :
- Entrée en établissement relevant du secteur médico-social (foyer d’hébergement, foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé, EHPAD, maison d’accueil spécialisée, etc.)
- Entrée en établissement relevant du sanitaire (hôpital, service de moyen séjour, psychiatrie...)
En pratique :
- À l’entrée dans un établissement médico-social, l’AAH est maintenue à taux plein pendant 60 jours (deux mois).
- Au-delà de ces 60 jours, l’AAH est réduite à 30 % de son montant maximal (soit environ 290 €). Cette règle existe pour éviter le “double financement” public (hébergement pris en charge par la solidarité, allocation versée en même temps).
- Exceptions à la réduction : l’AAH peut être maintenue à taux plein dans certains cas, par exemple si la personne doit régler tout ou partie de ses frais d'hébergement, si elle a des personnes à charge, ou si elle rentre chez elle une partie du mois (retour en famille, séjours réguliers).
Cette règle est fixée par le code de la sécurité sociale (article L821-5, voir aussi le site de la CAF et de handicap.gouv.fr).
Comment cela se passe concrètement en Gironde ?
En Gironde, le Département suit la réglementation nationale. La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde) instruit les dossiers, et la CAF applique la réduction automatique de l’AAH après deux mois, sauf cas particuliers.
Quelques points à retenir pour la Gironde :
- Les EHPAD sont sous la double tutelle du Département et de l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour tout ce qui concerne l’accueil de personnes en situation de handicap vieillissantes.
- Certains foyers d’hébergement, notamment ceux rattachés à l’Adapei de la Gironde ou à l’Association Les Papillons Blancs, sont très vigilants sur le maintien des droits sociaux de leurs résidents et proposent des réunions d’information pour les proches.
- Le Département de la Gironde propose une “Cellule autonomie” (au site du Département de la Gironde) pour renseigner sur le cumul d’aides, ce qui peut être précieux pour vérifier une situation complexe.
Marche à suivre : démarches administratives à ne pas oublier
- Signaler immédiatement l’entrée en établissement à la CAF (ou à la MSA) : cela peut éviter des trop-perçus à rembourser ensuite.
- Contacter la direction/la secrétaire de l’établissement pour demander un “certificat d’entrée”, document souvent demandé par la CAF.
- Garder toutes les preuves de paiement : factures d’hébergement, attestations versées, pour la constitution des dossiers complémentaires (aide sociale à l’hébergement, allocation logement possible…).
- Prendre conseil à la MDPH Gironde : pour vérifier si la situation ouvre droit à un maintien intégral de l’AAH malgré l’entrée en établissement (cas de retours fréquents à domicile, etc.).
Cas particuliers en Gironde : EHPAD, Foyer d’hébergement et permanences locales
Certains établissements en Gironde ont des règles d’accueil spécifiques, ou accueillent des personnes avec des dispositifs d’aide différents.
Entrée en EHPAD pour une personne en situation de handicap
- La majorité des EHPAD du 33 accueillent des personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans, mais certains sont habilités pour accueillir des personnes en situation de handicap vieillissantes.
- L’AAH peut être cumulée avec l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) dans la limite du reste-à-charge fixé par le Département. Le cumul n’est pas simple : il faut bien anticiper avec une assistante sociale ou avec la ANTS (anticipation, demandes en amont, vérification des minima à laisser à la disposition du résident).
Foyers d’hébergement et foyers de vie en Gironde
- Les Foyers de vie accueillent des adultes handicapés dont l’autonomie ne permet pas le travail en milieu ordinaire ou protégé. Les Foyers d’hébergement sont rattachés à des ESAT ou entreprises adaptées.
- La règle du 30 % s’applique également, mais si la personne continue son activité professionnelle en ESAT, une part de rémunération peut compléter l’AAH réduite.
L'information du Conseil départemental 33 (source : www.gironde.fr) précise que la demande d’ASH implique que les ressources, dont l’AAH, servent en priorité à financer l’hébergement avant l’intervention de l’aide sociale.
Bon à savoir : petits budgets, aides complémentaires, droit au “reste à vivre”
- La loi prévoit qu’un minimum de ressources doit toujours être laissé à la disposition de la personne accueillie, même lorsqu’elle est en établissement. Ce “reste à vivre” est aujourd’hui d’environ 110 € par mois en Gironde pour une personne bénéficiant de l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement). Cela s’applique aussi à l’AAH réduite.
- En pratique, la gestion du “reste à vivre” varie selon les établissements, il convient à chaque aidant ou famille de vérifier auprès de l’établissement hébergeur comment cela est mis en place : certains laissent la totalité du montant mensuel, d’autres retiennent sur le compte interne.
- Des aides financières spécifiques existent en Gironde pour les sorties occasionnelles ou besoins exceptionnels (caisse de solidarité du Conseil départemental, aides du CCAS de la commune… renseignez-vous localement !).
Le site Handicap.gouv propose également un simulateur de droits et une rubrique “Contact” pour obtenir des réponses personnalisées.
Questions fréquentes et points de vigilance
- Quand l’AAH est-elle maintenue à taux plein après l’entrée en établissement ?
- Si la personne a un enfant ou un conjoint à charge.
- Si elle retourne à son domicile plus de 30 jours cumulés par an.
- Si elle continue à assumer la charge de certains frais (dépenses d’aménagement, obligations particulières…).
- Où s’adresser en cas de problème ou de doute ?
- Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde (MDPH) : accueil ouvert au public, dossiers sur www.mdph33.fr
- Les assistantes sociales du Département : souvent présents dans chaque établissement, ou sur demande à la cellule autonomie (05 56 99 33 33).
- Associations locales, notamment l’ADAPEI 33, Les Papillons Blancs de Bordeaux, l’UNADEV (pour la déficience visuelle), etc.
- Quelles pièces fournir pour éviter la réduction ou justifier le maintien ?
- Attestation de paiement de l’hébergement.
- Justificatif de personne à charge le cas échéant.
- Éventuel calendrier de retours au domicile.
Pistes pratiques pour s’informer et se faire accompagner localement
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Cellule autonomie de la Gironde :
- Ligne téléphonique dédiée (05 56 99 33 33) pour toute question sur les aides pour personnes handicapées et leur famille.
- Permanences dans les Maisons du Département (liste et adresses sur www.gironde.fr).
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Associations spécialisées :
- Les Papillons Blancs de Bordeaux : accompagnement des familles, réunions d’informations, aide aux démarches.
- APF France Handicap Gironde : consultations gratuites, aide administrative, accès à un réseau de bénévoles pour l’isolement social.
- ADAPEI 33 : experts de la question du maintien de l’AAH en foyer, conseils personnalisés sur rendez-vous (www.adapei33.com).
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Point d’accès au droit et aux droits sociaux :
- Sur rendez-vous, avec juriste ou conseillère sociale, en partenariat avec la CAF ou la MSA.
Pour aller plus loin : rester informé et anticiper
Anticiper l’entrée en établissement peut éviter bien des mauvaises surprises. S’informer dès le début auprès des professionnels locaux, poser les questions sur le montant conservé, vérifier si l’AAH peut être maintenue à taux plein, sont autant de démarches qui sécurisent le parcours du proche handicapé.
Toutes les aides et actualités sur ces questions sont actualisées régulièrement sur les sites du Conseil départemental, de la MDPH 33 et des associations spécialisées. En Gironde, les familles ne doivent pas hésiter à solliciter l’appui des réseaux locaux : des réunions d’information sont organisées toute l’année (voir la rubrique “agenda” sur www.gironde.fr ou sur les sites des associations citées).
L’information progresse, mais il reste encore des disparités selon les territoires et la connaissance des droits. Prendre rendez-vous, poser toutes les questions, y compris celles qui semblent évidentes, reste la meilleure stratégie pour faire valoir vos droits dans le 33.
Et n’oubliez pas : c’est normal d’être un peu perdu face à la complexité des démarches, le plus important est d’oser demander de l’aide auprès des ressources locales – vous n’êtes pas seuls.