L’APA en Gironde : comprendre, demander et suivre l’Allocation personnalisée d’autonomie

Vous êtes concerné par la perte d’autonomie : pourquoi s’intéresser à l’APA ?

Vous cherchez des solutions pour votre mère qui a du mal à se lever seule, ou vous vous occupez de votre père, fatigué, mais qui veut éviter l’EHPAD à tout prix. Régulièrement, on me demande : “Quelles aides existent pour le maintien à domicile ? Que couvre l’APA ? Faut-il remplir beaucoup de papiers ?” Ce sont des questions fréquentes pour les familles girondines confrontées au vieillissement ou à la maladie d’un proche.

L’APA – Allocation personnalisée d’autonomie – est la principale aide financière pour les personnes âgées en perte d’autonomie, que ce soit à domicile ou en établissement. En Gironde, elle est versée et instruite directement par le Département (le Conseil départemental de la Gironde). On parle parfois de “dossier APA”, de “plan d’aide” ou de “personne de confiance à déclarer”, ce qui peut vite dérouter.

L’objectif ici est simple : vous donner tous les repères pour comprendre, constituer un dossier et éviter les écueils fréquents dans le 33. Parce que oui, les démarches sont parfois un peu longues, mais avec les bons outils, on avance.

APA : à qui s’adresse cette allocation en Gironde ?

L’APA concerne toute personne :

• De 60 ans ou plus
• Résidant en France de façon stable et régulière (au moins trois mois par an)
• En perte d’autonomie classée, selon l’échelle nationale AGGIR (Autonomie Gérontologique et Groupes Iso-Ressources), dans les groupes 1 à 4 (GIR 1 à 4) – ce sont les niveaux les plus élevés de dépendance.

Le classement en GIR se fait sur la base d’une évaluation du degré de dépendance, réalisée lors de l’instruction du dossier. Pas besoin d’être déjà suivi par un service d’aide à domicile ou d’avoir une reconnaissance de handicap. L’APA est une aide universelle : elle n’est pas soumise à des conditions de ressources, mais le montant peut varier selon vos revenus.

Ainsi, en 2023, on comptait près de 27 000 bénéficiaires de l’APA rien qu’en Gironde (source : Conseil départemental de la Gironde, statistiques sociales 2023).

Le fonctionnement concret de l’APA : à domicile ou en établissement

APA à domicile – pour soutenir le maintien chez soi

• L’APA à domicile est versée à la personne âgée restant chez elle ou habitant chez un proche (proche aidant, famille, coloc solidaire, etc.).
• Elle sert à financer : l’aide à domicile, l’adaptation du logement (par exemple : installation d’une douche ou de barres d’appui), des repas livrés à domicile, du transport accompagné, de la téléassistance, etc.
• Le montant est fixé à partir d’un “plan d’aide” établi lors d’une visite à domicile par une équipe médico-sociale mandatée par le Département. Ce plan détaille les besoins (aides ménagères, auxiliaires de vie, portage de repas, frais d’incontinence, etc.).

APA en établissement – pour financer la dépendance en EHPAD

• L’APA en établissement concerne les résidents d’EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou d’unités de soins longue durée (USLD). Elle prend en charge tout ou partie du “tarif dépendance” facturé par l’établissement.
• L’équipe médicale de l’établissement évalue la dépendance par le même système GIR.
• L’APA est directement versée à l’établissement, qui déduit le montant de la facture mensuelle.

Dans tous les cas : c’est le Conseil départemental de la Gironde qui gère et instruit les dossiers APA. Il existe une cellule dédiée à l’APA dans chaque Maison du Département.

Les étapes : comment demander l’APA en Gironde ?

1. Rassembler les documents nécessaires
   • Pièce d’identité du demandeur
   • Justificatif de domicile (facture, quittance, attestation d’hébergement...)
   • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
   • Relevé d’identité bancaire
   • Certificat médical (formulaire APA, à faire remplir par le médecin traitant – le Département accepte aussi le certificat de l’Hospitalisation à Domicile si besoin)
2. Remplir le dossier APA
   • Vous trouvez le formulaire en ligne sur le site du Conseil départemental ou dans les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC). Il peut aussi être envoyé par voie postale sur simple demande au Département (N° unique : 0 800 77 33 33 – appel gratuit).
3. Envoyer le dossier
   • Par courrier à la Maison du Département la plus proche (adresses disponibles sur le site du Conseil départemental de la Gironde).
   • Il est maintenant aussi possible de faire la demande en ligne, via le téléservice “Demande APA” sur le site départemental. À savoir : la dématérialisation reste facultative, l’envoi papier est toujours accepté.
4. Attendre le passage à domicile de l’équipe d’évaluation
   • Cette étape peut prendre de deux semaines à un mois, selon la période. L’infirmière ou le travailleur social du Département appelle pour fixer un rendez-vous à domicile (ou au domicile du proche aidant si besoin).
   • L’équipe pose des questions sur la vie quotidienne, évalue concrètement la capacité à s’habiller, se laver, se déplacer, préparer les repas, etc.
   • N’hésitez pas à vous faire accompagner le jour du rendez-vous : il n’est pas rare que la personne âgée minimise ses difficultés par souci de discrétion ou de pudeur.
5. Réception du plan d’aide et montant attribué
   • Le Département envoie la décision officielle (par courrier) précisant : le montant de l’aide, le détail des heures d’intervention accordées, le montant éventuellement laissé à votre charge (on l’appelle le “ticket modérateur”).
   • En 2024, le délai moyen pour l’instruction complète d’un dossier APA en Gironde est de 2 à 3 mois entre le dépôt et la décision (source : Rapport social annuel Gironde 2023).

Quel montant espérer ? Les plafonds de l’APA en 2024

Le montant plafonné du plan d’aide APA dépend du niveau de perte d’autonomie, via la grille GIR :

(Sources : Arrêté ministériel du 26/12/2023, Conseil départemental Gironde)

• Le plan d’aide ne couvre pas toujours la totalité des frais liés au maintien à domicile, mais il peut représenter une somme très significative, en particulier pour les petits retraites girondines.
• Concrètement, si les coûts réels dépassent le plafond, la différence reste à votre charge.

Le calcul du “ticket modérateur” tient compte des revenus du bénéficiaire :

• Si vous percevez moins de 868,21 € par mois : pas de participation financière exigée.
• Pour des revenus supérieurs, une participation progressive est calculée, mais elle est encadrée : en Gironde, elle ne peut jamais dépasser 90% du montant du plan d’aide.

Ce mode de calcul est identique que vous soyez à domicile ou en établissement, mais il existe des spécificités, notamment sur la facturation des protections (incontinence), les frais d’hébergement etc.

Quels services financer grâce à l’APA ?

L’APA à domicile permet de payer :

• Les salaires des auxiliaires de vie, quand vous passez par un service agréé à Bordeaux, Libourne, Arcachon, ou ailleurs en Gironde
• Des frais de portage de repas (environ 7 à 9 € le repas livré selon la commune)
• L’abonnement à une téléalarme ou téléassistance (abonnement à partir de 9 € par mois avec le dispositif départemental, sous réserve d’éligibilité)
• L’achat de protections pour incontinence (forfait possible selon le plan d’aide)
• Des aménagements de logement (installation de douches, rampes, domotique… Si le professionnel est habilité ANAH ou SOLIHA Gironde)
• Des interventions de garde de nuit très ponctuelles

En EHPAD, l’APA peut alléger la facture de plusieurs centaines d’euros par mois. Selon l’ARS Nouvelle-Aquitaine, la part APA dans un séjour en établissement dépasse parfois 650 € mensuels pour les GIR 1-2 (source : ARS, publication 2023 sur le coût en EHPAD en Nouvelle-Aquitaine).

Le suivi après l’attribution : comment ça se passe ?

En Gironde, la révision du plan d’aide APA est systématique en cas d’hospitalisation, de nouvelle chute, de retour à domicile, mais aussi sur simple demande si la situation évolue. Par exemple : apparition de troubles cognitifs, perte d’autonomie accélérée après une grippe, décès du conjoint aidant…

• Pensez à contacter la Maison du Département de votre secteur ou votre référent APA (le nom figure dans votre courrier d’attribution).
• Il n’est pas rare qu’une famille obtienne une augmentation du plan d’aide quelques mois après la première décision, quand la situation à domicile devient plus délicate ou que les besoins changent.
• Une évaluation médicale peut être refaite à domicile, sans avoir à repartir de zéro dans les démarches administratives.

Questions fréquentes sur l’APA en Gironde

• L’APA est-elle cumulable avec l’aide-ménagère ou la PCH ?
  • L’APA ne se cumule pas avec l’aide sociale pour l’aide ménagère classique, mais il est possible de compléter par d’autres aides ponctuelles (CCAS, Caisse de retraite, caisse complémentaire…).
  • La PCH (Prestation de Compensation du Handicap, gérée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées) n’est pas compatible avec l’APA, mais il est possible de passer de l’une à l’autre à partir de 60 ans selon la situation.
• Que se passe-t-il si la personne âgée entre temporairement à l’hôpital ?
  • L’APA à domicile peut être suspendue, selon la durée d’hospitalisation, mais reprise rapidement au retour, sur simple déclaration auprès du service APA du département.
• L’APA est-elle récupérable sur la succession ?
  • Non : l’APA n’est pas récupérable sur le patrimoine au décès de la personne. C’est une aide “non récupérable”, contrairement à l’aide sociale à l’hébergement.

Des ressources locales pour vous aider dans votre demande d’APA

Vous vous sentez perdu face au dossier APA ? C’est normal. Plusieurs structures peuvent vous accompagner dans le 33 :

• Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) de Gironde : ils conseillent gratuitement sur les démarches et peuvent aider à remplir le dossier.
• Maisons du Département de Proximité : chaque secteur en Gironde en dispose (Bordeaux, Blaye, Langon, Lesparre…)
• France Services : certaines Maisons France Services accompagnent à la constitution du dossier APA.
• Ligne téléphonique dédiée au Conseil départemental de la Gironde : 0 800 77 33 33
• Associations d’aide à domicile locales : ADMR, UNA, Familles rurales Gironde… La plupart connaissent bien les démarches APA et peuvent aussi faire le lien avec le Département.

Pour aller plus loin ou anticiper une perte d’autonomie, vous pouvez aussi solliciter les permanences juridiques du Département, les Points d’Accès au Droit, ou les services sociaux hospitaliers. Une information claire, des contacts locaux réactifs et le soutien des associations girondines facilitent vraiment les démarches : personne n’a à gérer cela seul.

Sources principales :

• Conseil départemental de la Gironde : www.gironde.fr
• Arrêté ministériel du 26 décembre 2023 (plafonds APA 2024)
• Rapport social annuel Gironde 2023
• ARS Nouvelle-Aquitaine : Enquête EHPAD 2023