AAH : rappel rapide sur cette allocation essentielle
L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) aide financièrement les personnes en situation de handicap, dès 20 ans (ou 16 ans si vous n’êtes plus à charge), lorsque leurs ressources sont faibles ou inexistantes (Service public). En 2024, le montant maximal de l’AAH est de 1016,05 € par mois, soumis à conditions de ressources.
Le dossier se fait toujours auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Gironde, à Bordeaux ou dans votre secteur. Le versement s’effectue ensuite via la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ou la MSA pour le régime agricole.
Accueil en structure médico-sociale : ce qui change (et ce qui ne change pas)
Lorsqu’une personne titulaire de l’AAH entre en établissement médico-social (Foyer d’Accueil Médicalisé, Maison d’Accueil Spécialisée, EHPAD, etc.), certains changements interviennent concernant l’allocation. La règle nationale s’applique aussi en Gironde, mais les étapes concrètes et les impacts quotidiens méritent d’être explicités.
- L’AAH est maintenue intégralement pendant les 60 premiers jours (soit 2 mois) d’hébergement complet continu.
- Après 60 jours d’hébergement complet, le montant de l’AAH est réduit à un “minimum garantie”, sauf exceptions.
Ces deux points principaux cachent en réalité beaucoup de situations particulières : types d’établissements, droits ouverts, va-et-vient domicile/structure, etc.
Comment le montant de l’AAH est-il calculé après 60 jours ?
Passé 60 jours consécutifs (ou non, étalés sur 12 mois) en “hébergement complet”, la CAF (ou la MSA) applique une réduction automatique. Le calcul se fait ainsi :
- Si la personne prise en charge n’a pas d’enfant ou de conjoint restant à son domicile : l’AAH est réduite à 30% du montant maximal.
- An 2024 : 30 % de 1016,05 € = 304,81 € par mois (source : CNAV - Circulaire 2023-15).
- Si la personne a un conjoint ou un enfant à charge à domicile systématiquement : le montant de l’AAH reste inchangé pendant la période d’hébergement, pour garantir le maintien des ressources du foyer.
Attention : Le mode d’hébergement “accueil de jour” ou “accueil temporaire” ne déclenche pas la réduction, tant que la personne ne passe pas plus de 60 nuits d’affilée, ou 60 nuits cumulées sur 12 mois, en hébergement permanent.
Un exemple concret
- Votre sœur, bénéficiaire de l’AAH, entre le 1er mars en Foyer d’Accueil Médicalisé à Lormont.
- Du 1er mars au 30 avril (60 jours), elle touchera l’AAH en totalité.
- À partir du 1er mai, en l’absence de conjoint ou d’enfant à charge dans le logement, elle percevra 304,81 €/mois.
Quelles démarches auprès de la CAF et de la MDPH de Gironde ?
Dès que l’entrée en structure est envisagée ou programmée, il faut informer la CAF (ou la MSA) et la MDPH. L’établissement transmet parfois l’attestation d’entrée, mais il est préférable de prévenir vous-même rapidement pour éviter les indus !
- Contacter la CAF (ou la MSA) du bénéficiaire (par téléphone, espace personnel, ou courrier), en signalant la date d’admission prévue.
- Prévenir la MDPH de la Gironde : utile surtout en cas de renouvellement ou d’évolution du handicap.
- Demander à l’établissement de fournir une attestation d’hébergement : elle sera à transmettre à la CAF, qui ajuste alors le montant de l’AAH.
Bon à savoir : une sortie “ponctuelle” (retour à domicile, vacances, hospitalisation) peut interrompre le décompte des 60 jours. Il faut dans ce cas en aviser la CAF.
Les exceptions et cas particuliers en Gironde
C’est là que les situations deviennent plus subtiles : certaines personnes conservent la totalité de l’AAH même au-delà de deux mois en structure.
- Ressources du conjoint ou de la famille réduites : le maintien intégral de l’AAH peut être validé si cela permet de garantir le minimum de vie du foyer resté au domicile.
- Accueil alterné : certains établissements proposent une alternance domicile/structure. Tant que l’hébergement ne dépasse pas les 60 jours d’affilée (ou cumulés sur 12 mois), la réduction ne s’applique pas.
- Absence totale de ressources autres : si l’AAH constitue l’unique revenu, la situation peut être réexaminée en commission (CAF/MDPH) pour des dérogations au cas par cas, surtout pour éviter une situation de précarité grave de la famille.
À quoi correspond la part laissée à disposition (les “30 %”)
Sur les 30 % restants (304,81 €/mois en 2024), la personne hébergée conserve cette somme pour elle, sans obligation d’en verser tout ou partie à l’établissement. C’est ce qu’on appelle “l’argent de poche”. Cet argent sert à ses dépenses courantes : vêtements, coiffeur, loisirs, petits achats.
Il ne s’ajoute pas à l’argent de poche “règle” parfois appliqué par l’établissement : par exemple, si l’hébergement est partiellement financé par l’aide sociale, la personne doit tout de même utiliser cette part pour son usage personnel, et non pour payer les frais de séjour.
Côté pratique :
- Cette somme est versée directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
- Elle n’est pas saisissable pour rembourser à l’établissement la part de l’aide sociale (sauf indus ou fraude avérée).
Difficultés et points d’attention fréquents en Gironde
- Délais : l’ajustement du montant de l’AAH peut prendre 1 à 2 mois. Parfois, des indus sont réclamés si le signalement est fait trop tard.
- Défaut d’information : certains établissements oublient (volontairement ou non) de rappeler aux familles qu’elles doivent prévenir la CAF.
- Montant de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) : le cumul ASH/AAH implique une gestion rigoureuse des ressources laissées à la personne.
- Cas des allers-retours (vacances, hospitalisations) : chaque retour au domicile peut “réinitialiser” le délai de 60 jours, mais la CAF peut exiger des justificatifs précis (billets de transport, certificat de présence, etc.).
Conseils pratiques pour mieux gérer la transition
- Anticipez l’entrée en établissement : contactez la CAF au moins un mois avant la date prévue.
- Demandez un rendez-vous : les CAF du 33 proposent des accueils sur convocation, souvent plus efficaces que l’attente au guichet.
- Conservez toutes les preuves de séjour (attestation d’établissement, quittance) : précieuses en cas de contrôle ou de contestation.
- Vérifiez le maintien éventuel de l’AAH à taux plein si votre proche a un enfant à charge ou un conjoint sans autre ressource au domicile.
- N’hésitez pas à solliciter une assistante sociale de secteur ou une association spécialisée en Gironde pour un suivi.
Qui peut vous aider localement ?
- La MDPH Gironde : Site officiel – 15 rue d’Arcins à Bordeaux – Tél : 0 800 55 33 56
- Les Points info-famille et CCAS de chaque commune : accompagnement gratuit sur dossier AAH et droit en établissement.
- France Services : accompagnement administratif, prise de rendez-vous avec la CAF, téléprocédures.
- Les associations locales : APF France Handicap Gironde, UNAFAM 33, etc.
- Ligne Info-Handicap Gironde: 0 800 12 12 30 – pour des conseils neutres et anonymes.
À retenir pour bien avancer
L’entrée en établissement modifie bien la gestion de l’AAH au-delà de 60 jours, avec une réduction du montant à 30% sauf si la famille (conjoint, enfants) reste à charge à domicile. Les démarches sont à anticiper, avec un dialogue indispensable entre famille, établissement et organismes (CAF, MDPH). Surtout, il est crucial de conserver une trace écrite de chaque prise de contact ou déclaration, pour limiter les difficultés en cas de souci ultérieur.
Même si la réglementation est partout la même, chaque situation en Gironde a ses subtilités. N’hésitez pas à demander conseil près de chez vous, aux guichets sociaux ou auprès des équipes d’accueil dans le secteur. Que vous soyez aidant récemment confronté à ces démarches, ou que vous ayez besoin d’y voir plus clair pour votre proche déjà en établissement, cette information peut faire gagner du temps et du répit.