ASH et APA : Qu’est-ce que c’est, à quoi servent-elles ?
- L’ASH : L’aide sociale à l’hébergement est une prise en charge par le département des frais d’hébergement d’une personne accueillie en établissement médico-social (souvent un EHPAD ou une résidence autonomie), lorsque ses ressources sont insuffisantes. En Gironde, c’est le Conseil départemental qui gère l’ASH.
- L’APA en établissement : L’Allocation personnalisée d’autonomie est une aide dédiée aux personnes âgées dépendantes pour le financement de la partie “dépendance” de leur séjour en EHPAD ou en résidence autonomie. L’APA ne paie jamais le “loyer” ou le “prix de journée hébergement”, mais seulement la dépendance liée au GIR de la personne.
Bon à savoir : En 2024, le “reste à charge” des familles pour un EHPAD en Gironde reste élevé : selon la DREES, le reste à charge moyen en France en 2022 avoisinait 2 049 € par mois (source DREES). En Gironde, la moyenne est légèrement supérieure, surtout sur Bordeaux métropole, avec des prix journée parfois au-dessus de 70–80 €.
Peut-on cumuler l’ASH et l’APA dans un établissement en Gironde ?
C’est la question qui inquiète beaucoup les familles, surtout lors de la première admission en structure. La réponse est :
- Oui, on peut bénéficier à la fois de l’APA et de l’ASH en établissement, mais pas pour le même objet ni le même poste de dépense.
Concrètement :
- L’APA en établissement prend en charge la partie “dépendance” du tarif, fonction du GIR de la personne (GIR 1 à GIR 4 principalement).
- L’ASH intervient pour le paiement du “tarif hébergement” : le département complète ce que paye la personne (et, parfois, ce que la famille peut payer) si ce reste à charge est trop lourd.
Cas pratiques : comment ça se passe ?
- En EHPAD habilité à l’ASH (attention, tous les EHPAD ne le sont pas en Gironde) : le résident peut percevoir l’APA (automatiquement versée directement à l’établissement) ET demander l’aide sociale à l’hébergement auprès du Département, si ses ressources sont insuffisantes.
- En résidence autonomie habilitée : même principe.
Attention : L’ASH est refusée si l’établissement n’est pas habilité à l’aide sociale. Cela concerne surtout certains EHPAD privés. Liste à jour sur le site du Conseil départemental : gironde.fr.
Le détail des démarches en Gironde : étape par étape
- Vérifier l’habilitation de l’établissement
- Demander au secrétariat de l’EHPAD s’il est habilité à l’aide sociale à 100 %. En Gironde, certains établissements ne le sont que partiellement : le nombre de lits accessibles à l’ASH peut être limité.
- Faire la demande d’APA
- En général, lors de l’entrée en établissement, un dossier APA est constitué. Il s’agit d’un dossier papier (ou numérique) que l’établissement transmet au Conseil départemental.
- L’APA est calculée en fonction du GIR (groupe iso-ressources, l’échelle qui mesure la dépendance) : plus le GIR est bas (GIR1), plus la dépendance est lourde, plus l’aide est importante.
- L’APA est versée uniquement à la structure, jamais directement à la personne âgée.
- Faire la demande d’ASH
- La demande d’ASH peut être faite en même temps, surtout quand la situation financière préoccupante est avérée.
- Formulaire à retirer auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou du service social de la mairie du domicile du parent AVANT l’entrée en établissement.
- Préparer les documents : avis d’imposition, justificatifs de pensions, justificatif du montant de l’APL ou de l’ALS (aides au logement), attestation des aides versées par la famille, contrat de séjour signé, relevé bancaire…
- En Gironde, le délai moyen de traitement est de 3 à 5 mois pour l’ouverture des droits ASH, avec parfois application rétroactive au jour de la demande.
- Étudier le reste à charge et la participation familiale
- Le Département de la Gironde étudie les ressources de la personne âgée, puis se tourne vers les obligés alimentaires (principalement les enfants) pour une éventuelle participation. Il ne s’agit pas d’une obligation automatique, tout dépend de leur situation financière.
- Un barème est appliqué (consultable sur le site de la Gironde).
Ce qui change si la personne était déjà à domicile avec l’APA
Si votre parent bénéficiait déjà de l’APA à domicile, la demande d’APA doit être expressément réactivée/enregistrée pour l’APA en établissement. L’aide n’est pas “transférée” : un nouveau calcul sera fait selon l’établissement et le GIR, et le versement changera de bénéficiaire (versement à la structure, non à la personne ni à son aidant familial).
Il n’y a donc pas de double-versement, ni de cumul “argent” sur le compte du résident.
Peut-on cumuler ASH avec d’autres aides ? Quelques précisions
- L’ASH et l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ne sont pas cumulables. En résidence autonomie, la transition entre APL et aide sociale peut générer des délais de versement : faites-vous confirmer les dates pour limiter les retards de paiement.
- Pour un parent percevant une pension d’invalidité, un minimum vieillesse ou une aide de la Caisse d’Assurance Retraite, l’ASH tient compte de toutes ces ressources.
- Les biens immobiliers ou donations récentes peuvent être examinés lors de l’instruction du dossier ASH (source Service-Public.fr).
Conseils locaux pour un dossier qui avance en Gironde
- Anticipez : Il est conseillé de déposer le dossier ASH dès la décision d’entrer en établissement, et non d’attendre que le compte soit à sec. En Gironde, certains EHPAD peuvent refuser l’entrée d’une personne si le dossier n’est pas en cours.
- Demandez un suivi social dédié : La plupart des CCAS de Gironde proposent un accompagnement particulier pour remplir les dossiers complexes, ou aider à défendre une demande urgente.
- Utilisez les ressources associatives : Des permanences gratuites existent dans les Maisons du Département des Solidarités (ex-Pôle Solidarité Autonomie) : accueil sans rendez-vous en fonction des communes (carte des Maisons du Département).
- Attention à l’habilitation partielle : Certains EHPAD girondins n’acceptent que quelques résidents au titre de l’ASH : il faut parfois s’inscrire sur liste d’attente spécifique.
Les pièges et idées reçues sur le cumul ASH/APA en établissement
- On ne peut pas “cumuler de l’argent” : chaque aide a un objet distinct et ne se verse pas simultanément à la personne âgée.
- L’APA n’est jamais soumise à récupération sur succession ; l’ASH, en revanche, peut l’être dans certaines conditions (s’il reste un patrimoine important, la récupération sur succession est fréquente : voir fiche gouvernementale).
- Le montant d’APA en établissement varie selon l’état de santé du résident (GIR), mais aussi selon l’établissement.
- Il ne faut pas confondre avec la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour les adultes handicapés, qui ne fonctionne pas exactement avec les mêmes règles.
Pour aller plus loin : ressources locales et numéros utiles en Gironde
- Conseil Départemental de la Gironde : Accueil dédié gironde.fr – 0 800 309 009 (n° vert orientation personnes âgées)
- Permanences France Services dans les maisons du Département ou certains EHPAD, pour les dossiers d’aide sociale et d’APA (liste France services)
- UDAF 33 (Union Départementale des Associations Familiales) : aide aux démarches, infos sur les recours
- Groupements de soutien aux aidants (ASAD, Alcooliques Anonymes famille, France Alzheimer Gironde, etc.) : pour conseils et soutien moral lors des démarches compliquées
En Gironde, chaque EHPAD ou résidence autonomie dispose d’un référent social : n’hésitez pas à le solliciter pour toute question sur le cumul ASH/APA, ou sur votre dossier en cours.
La réglementation et les pratiques peuvent évoluer : pour toute question précise, il est recommandé de consulter un travailleur social de votre mairie, du CCAS ou de la Maison du Département la plus proche. Ces organismes restent vos meilleurs relais pour anticiper au mieux la suite du parcours de votre parent, et préserver l’équilibre de toute la famille.