Cumuler l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) avec d’autres aides : ce qu’il faut savoir en Gironde

L’APA : un rappel rapide du cadre et des conditions

Attribuée et financée par le Département de la Gironde, l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) vise à soutenir les personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie (GIR 1 à 4 sur la grille AGGIR).

• Elle peut être versée à domicile ou en établissement (EHPAD, USLD).
• Le montant dépend du niveau de dépendance, des besoins, et des ressources (il reste toujours un "reste à charge").
• En 2024, près de 40 460 bénéficiaires de l’APA à domicile sont comptabilisés en Gironde d’après le Conseil Départemental.

Ce que dit le principe général : l’APA n’est pas cumulable avec certaines aides, mais…

L’APA est une prestation principale pour la perte d’autonomie. Plusieurs aides ou prestations nationales, souvent attribuées avant l’âge de 60 ans, ne sont pas cumulables avec elle.

• PCH : La Prestation de Compensation du Handicap, attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), concerne les moins de 60 ans (ou ceux admis avant cet âge) pour des besoins équivalents. On ne peut pas percevoir simultanément l’APA et la PCH : il faut choisir.
• ACTP : L’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne, ancienne aide aujourd’hui remplacée par la PCH, n’est elle non plus pas cumulable avec l’APA.
• Majoration pour tierce personne (MTP) : Cette majoration versée dans certains cas à des personnes invalides est également incompatible avec l’APA.

Ces règles sont précisées dans l’article L. 232-21 du Code de l’action sociale et des familles – vous pouvez vérifier sur Légifrance si besoin.

Concrètement, lorsqu’une personne âgée demande l’APA après ses 60 ans, le Département vérifie systématiquement que la PCH ou une ancienne ACTP ne sont pas déjà perçues. Un seul droit peut être ouvert à la fois.

Qu’en est-il des aides des caisses de retraite ?

Beaucoup d’aînés girondins ne dépendent pas seulement du Département mais avant tout de leur caisse de retraite (CARSAT, MSA, RSI, caisses complémentaires). Ces organismes proposent :

• Soit des aides à domicile ponctuelles (ménage, courses, portage de repas)
• Soit des forfaits d’aide au retour après hospitalisation
• Soit, pour les plus fragiles, un “plan d’aide autonomie”

Toutefois, ces aides des caisses de retraite sont toujours dites « subsidiaires ». Dès lors qu’un droit à l’APA est ouvert, ce sont la loi et le Conseil Départemental qui prennent le relais.

En clair : si l’APA est accordée à votre parent, la CARSAT ou la MSA ne versent plus d’aide autonomie régulière. Pour toutes les dépenses entrant dans le cadre du plan d’aide APA, seul le Département intervient.

Il existe cependant quelques exceptions :

• La caisse peut parfois maintenir un petit soutien ponctuel pour un besoin non couvert par l’APA (par exemple, adaptation du logement, téléassistance, ou soutien psychologique).
• Après une hospitalisation, les caisses peuvent financer une aide-ménagère de retour à domicile, même si l’APA est en cours de constitution. Mais cette aide est limitée dans le temps (en général 1 mois).

Cela se vérifie auprès du service social de la caisse concernée. Retrouvez les contacts des principales caisses du 33 sur le portail national.

Peut-on cumuler l’APA avec l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) ?

C’est une question cruciale, surtout dès que le maintien à domicile n’est plus souhaité ou possible.

• À domicile : L’APA finance des prestations de soutien tout en restant chez soi. Ici, l’ASH ne concerne pas le dossier.
• En établissement (EHPAD, foyer-logement) : L’APA peut être versée pour couvrir une part du tarif « dépendance » payé à la structure. Mais parfois, le résident ne peut pas régler le « tarif hébergement » ; il peut alors solliciter l’ASH.

Dans ce cas précis : l’APA et l’ASH sont cumulables mais ne couvrent pas les mêmes frais :

• L’APA prend en charge une partie des dépenses liées à la perte d’autonomie (toilettes, habillage, accompagnement quotidien, etc.).
• L’ASH intervient pour le coût de l’hébergement, quand la personne ne peut pas l’assumer seule.

L’ASH est une aide soumise à récupération sur la succession. L’APA, à ce jour, n’est jamais récupérée après décès (source : Service Public.fr).

Attention : la demande d’ASH se fait auprès du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la commune où l’établissement est situé, ou directement auprès du Département en Gironde.

Les aides locales ou communales : compléments possibles à l’APA

Certaines communes girondines, via leur CCAS, proposent des “coups de pouce” pour des situations non couvertes : téléassistance, soutien psychologique, chèque taxi pour personnes âgées, petit matériel pour adapter le logement…

Ces aides ponctuelles ne se substituent jamais à l’APA, mais peuvent l’enrichir si elles sont dispensées pour des prestations non comprises dans le plan d’aide APA.

• Par exemple, la ville de Bordeaux finance une aide de 45 euros par an pour la téléassistance sous conditions, même si l’APA est accordée (source : Bordeaux.fr).
• À Mérignac, le CCAS propose des aides pour des travaux d’adaptation du logement pour les plus de 65 ans (barres d’appui, petits équipements), sur dossier séparé.

À retenir : interrogez toujours le CCAS ou la mairie concernée, car ces mesures dépendent du budget de chaque commune. Liste des CCAS en Gironde sur le site Action Sociale.

Le cas des aides fiscales et autres soutiens à domicile

Certains dispositifs sont explicitement cumulables avec l’APA :

• Le crédit d’impôt ou la réduction d’impôt sur l’emploi d’une aide à domicile : ils s’appliquent sur la part des dépenses qui reste à votre charge après déduction de l’APA.
• Les aides des complémentaires santé ou caisses de retraite complémentaire (parfois appelée « aide Bien Vieillir » d’AG2R, Malakoff Humanis, etc.). Leur cumul est possible sur des actions spécifiques : soutien psychologique, adaptation du logement, solutions de répit pour les aidants.

Ce sont des solutions à ne pas négliger, car elles réduisent parfois le coût global restant à votre charge, même si elles restent complémentaires à l’APA et ne se substituent pas.

Tableau de synthèse : que peut-on cumuler avec l’APA ?

Tips pratiques pour organiser les dossiers en Gironde

La charge administrative peut vite décourager, surtout en cas d’urgence. Pour éviter les mauvaises surprises ou les ruptures de droits, voici quelques conseils :

1. Faire le point sur tous les droits ouverts ou en cours (PCH, ACTP, MTP, etc.) avant de déposer une demande d’APA pour éviter un rejet ou une suspension inattendue.
2. Demander systématiquement une attestation de refus ou d’épuisement d’aide à la caisse de retraite si votre proche passe à l’APA : ce papier sera exigé pour certains dossiers.
3. Garder toutes les notifications de décisions passées (courriers d’accord/refus), indispensables pour le suivi ; la Maison des Solidarités du Département peut les demander.
4. Penser aux aides spécifiques des CCAS : chaque commune peut proposer des solutions complémentaires non mutualisées.
5. Pour les aidants : se tourner vers des associations locales comme l’UDAF 33, l’Association France Alzheimer Gironde, ou l’Espace Aidants sur Bordeaux pour trouver conseils, groupes de parole, ou consultations gratuites.

Ressource locale pour vous accompagner : où trouver conseil en Gironde ?

Personne n’a à porter seul(e) toutes les démarches. Pour toute question :

• Plateforme Autonomie du Département de la Gironde : 0 800 009 780 (n° vert gratuit)
• Pôle Seniors Bordeaux : 05 56 10 33 60
• CICAS Bordeaux – pour les retraites complémentaires : 39 60
• Password : Des permanences sociales sont accessibles dans les maisons des solidarités départementales sur tout le 33 (voir la carte interactive du Département)

Les solutions existent, mais il faut parfois persévérer pour faire se coordonner financeurs et intervenants. Anticiper, n’hésitez pas à solliciter plusieurs interlocuteurs, et à demander de l’aide auprès de structures locales : personne ne devrait avancer seul dans ces démarches parfois denses, mais essentielles.