Cumuler l’APA et l’aide sociale à l’hébergement en Gironde : ce qu’il faut savoir

Comprendre la situation : pourquoi cette question revient souvent

Vous êtes peut-être en train de chercher une solution d’hébergement pour un parent qui ne peut plus rester à domicile. La question du financement revient vite, surtout en Gironde où trouver une place en EHPAD ou en résidence autonomie peut représenter un vrai défi, à la fois humain et financier. Beaucoup de familles se retrouvent dans cette situation : le parent perçoit l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), mais ses ressources restent limitées au regard du coût d’un hébergement en établissement. Rapidement, la demande d’aide sociale à l’hébergement semble inévitable. Mais peut-on vraiment cumuler ces deux aides ? Est-ce que ça change quelque chose dans le mode de calcul, les démarches ou les montants reçus ? Essayons d’y voir clair, étape par étape, pour le contexte spécifique de la Gironde.

L’APA et l’aide sociale à l’hébergement : rappels essentiels

Pour bien comprendre les possibilités de cumul, il faut d’abord clarifier ce que recouvrent ces aides.

• L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : il s’agit d’une prestation versée par le Conseil Départemental, destinée à financer – totalement ou en partie – la perte d’autonomie de la personne âgée de 60 ans et plus, que ce soit à domicile ou en établissement (notamment EHPAD). Le montant dépend du niveau de dépendance (selon la grille AGGIR), des ressources et du tarif dépendance de l’établissement (en EHPAD).
• L’aide sociale à l’hébergement (ASH) : il s’agit d’une aide versée par le Département pour prendre en charge, partiellement ou totalement, les frais d’hébergement en établissement pour les personnes âgées qui n’ont pas les moyens de payer elles-mêmes. Le Département de la Gironde applique ses propres critères, mais le principe général reste national.

D’après la source Service-public.fr, ces deux aides sont mobilisables sous certaines conditions, mais il existe des règles de non-cumul strictes à connaître, notamment en établissement.

Qui peut demander l’APA et/ou l’ASH en Gironde ?

• L’APA : s’adresse à toute personne de 60 ans ou plus, en situation de perte d’autonomie (évaluée GIR 1 à 4), vivant à domicile ou en établissement.
• L’ASH : s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue), dont les ressources sont insuffisantes pour financer l’hébergement, et qui résident dans un établissement habilité à l’aide sociale. Autrement dit : toutes les structures ne permettent pas de solliciter l’ASH.

Sur le département de la Gironde, près de 39 % des places en EHPAD sont habilitées à l’aide sociale (chiffres CNSA 2022). Il est donc important de vérifier ce critère auprès de l’établissement visé.

Peut-on réellement cumuler l’APA et l’aide sociale à l’hébergement ?

La réponse n’est pas toujours intuitive, car tout dépend du lieu de résidence de la personne concernée :

• À domicile : une personne peut percevoir l’APA et, si besoin, des aides sociales complémentaires pour des dépenses spécifiques.
• En établissement (EHPAD, USLD, résidence autonomie...) : c’est là que la question du cumul se pose vraiment. L’APA versée en établissement ne finance QUE le tarif dépendance facturé par l’établissement, selon le niveau GIR (source : CNSA). L’aide sociale à l’hébergement, elle, ne prend en charge que le tarif hébergement – mais pas la dépendance.

En pratique, l’APA et l’ASH se partagent donc le financement : oui, le cumul existe, mais il s’agit d’un “cumul technique” : chacun ne finance qu’une partie différente de la facture d’établissement.

• APA = prise en charge de la dépendance (par le Département, versement à l’établissement pour la personne)
• ASH = prise en charge de l’hébergement (par le Département, complément mensuel versé à l’établissement ou à la famille selon la situation)

Ceci n’est possible QUE si l’établissement est conventionné à l’aide sociale en Gironde. Hors des établissements agréés, l’ASH ne pourra pas être mobilisée.

Fonctionnement pratique : comment sont calculées les aides et que reste-t-il à charge ?

Voici comment se répartit généralement la prise en charge des dépenses en EHPAD :

• La personne âgée paie d’abord elle-même ses frais avec ses ressources (pensions, retraites, allocations diverses).
• L’APA en établissement couvre la partie “dépendance”.
• Si les revenus de la personne sont insuffisants pour régler le tarif hébergement, l’ASH complète (sous réserve de l’étude du dossier, et après obligation alimentaire éventuelle).

En Gironde, le Conseil Départemental vérifie minutieusement l’ensemble des ressources, ainsi que la présence d’enfants ou petits-enfants (l’obligation alimentaire peut être sollicitée).

À noter : En 2023, le montant moyen de l’aide sociale à l’hébergement versé en Nouvelle-Aquitaine était de 1 492 € par mois par bénéficiaire (source : CNSA). Le tarif moyen mensuel d’un hébergement en EHPAD public en Gironde s’élevait à 2 129 € (source : Capgeris-Gironde).

Concrètement, que paient les familles ?

• Le reste à charge correspond à : la part des frais d’hébergement non couverte par l’ASH + éventuelle part dépendance hors APA + éventuels suppléments non pris en charge (téléphone, coiffeur, animations particulières).
• La récupération sur succession : l’ASH constitue une avance du Département qui peut être récupérée sur la succession (hors résidence principale du conjoint survivant).

Quelles démarches en Gironde pour demander l’APA et l’ASH ?

Souvent, familles et aidants hésitent sur l’ordre des démarches, surtout quand le placement en établissement est pressant. Voici un schéma simplifié des étapes pour le 33 :

1. Faire la demande d’APA

• En Gironde, le dossier APA est à récupérer en mairie, au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), ou à télécharger sur le site du Département (gironde.fr/apa).
• L’équipe médico-sociale du Département évalue le niveau GIR de la personne et calcule le montant APA.
• La notification d’attribution précise la part pris en charge pour la dépendance.

2. Vérifier l’habilitation à l’aide sociale de l’établissement

• La liste des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) habilités à l’aide sociale en Gironde est accessible sur le site du Département (gironde.fr/senior) ou via la fiche d’accueil de chaque structure.

3. Déposer la demande d’ASH

• Le dossier doit être constitué auprès du CCAS de la commune de résidence du parent (avant l’entrée en établissement), ou auprès de la direction de l’EHPAD (qui transmettra au Département).
• Préparer l’ensemble des justificatifs : identités, ressources, avis d’imposition, relevés de compte, livret de famille, pension de retraite, notification APA, coordonnées des obligés alimentaires.
• Le dossier est étudié et des enquêtes peuvent être menées auprès des proches (enfants, petits-enfants).

Le délai de traitement moyen en Gironde pour une demande d’ASH complète est d’environ deux à trois mois. Il peut s’allonger si certains documents manquent ou si l’obligation alimentaire doit être évaluée (source : CCAS Bordeaux, 2024).

Conseils concrets pour faciliter vos démarches en Gironde

• Anticipez autant que possible : préparer les justificatifs à l’avance permet souvent de gagner un mois.
• Contactez une assistante sociale proche du domicile ou du service hospitalier. Elle pourra vous aider à constituer le dossier et à défendre votre dossier auprès du Département. En Gironde, le Conseil Départemental dispose d’un réseau d’assistants sociaux sectorisés sur tout le territoire.
• Vérifiez que la notification APA comporte bien la mention “en établissement” et que l’EHPAD coche toutes les cases pour l’ASH.
• Pensez à demander l’APL (Aide Personnalisée au Logement) : certaines personnes en EHPAD peuvent aussi prétendre à l’APL, en plus de l’APA et de l’ASH, si l’établissement est conventionné avec la CAF.
• Sollicitez le Département directement (service autonomie) ou via le numéro infos seniors (05 56 99 66 99) pour lever un doute sur une démarche ou un point de blocage administratif.

Quelques situations particulières à connaître

• Entrée en urgence en EHPAD : si l’entrée en établissement doit être rapide (hospitalisation non anticipée, impossibilité de retour à domicile), le dossier d’ASH peut être déposé dans les jours qui suivent, avec effet rétroactif sous conditions. Il ne faut pas hésiter à le signaler à l’établissement.
• Personnes en situation de handicap âgées de moins de 60 ans : selon leur parcours, elles peuvent basculer de l’aide de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) à l’APA en cas de perte d’autonomie aggravée à partir de 60 ans.
• Couple en établissement : chaque personne fait son dossier, mais les revenus du foyer sont pris en compte pour calculer la participation.

Outils et ressources locales en Gironde

Pour aller plus loin

Le financement de l’hébergement en établissement est une question complexe, souvent anxiogène pour les familles girondines. Le cumul de l’APA et de l’ASH est possible, mais leur articulation suppose de bien comprendre les démarches et les critères d’attribution. Si les dispositifs d’information nationaux existent, rien ne remplace l’accompagnement de proximité et la mobilisation de ressources locales (assistants sociaux, associations d’aidants, CCAS, etc).

Il est normal de se sentir perdu face à la complexité des démarches et aux réponses parfois différentes d’un établissement à l’autre. Les acteurs du secteur social en Gironde restent mobilisés pour accompagner, renseigner, et intervenir en cas de blocage administratif. N’hésitez pas à solliciter plusieurs structures et à prendre conseil rapidement, car chaque situation est particulière et chaque dossier mérite une attention personnalisée.