Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ?
L’aide sociale à l’hébergement, ou ASH, est une aide financière attribuée par le Conseil départemental, en l’occurrence par le Département de la Gironde, destinée à prendre en charge tout ou partie des frais d’hébergement d’une personne âgée placée en établissement (EHPAD, résidences autonomie, certains foyers logements). Elle s’adresse aux personnes qui n’ont pas suffisamment de ressources personnelles pour assumer le coût de l’établissement, même après avoir fait appel, si possible, à leur famille.
- Le Conseil départemental de la Gironde reste le seul décideur pour accorder ou non cette aide.
- L’ASH concerne principalement les personnes âgées de 60 ans et plus qui vivent en EHPAD ou en résidence autonomie habilité(e) à l’aide sociale.
- Cette aide peut aussi, dans certains cas, financer une place en famille d’accueil agréée par le Département.
En 2023, plus de 5 800 personnes bénéficiaient de l’ASH en établissement en Gironde (source : Conseil départemental de la Gironde).
Les conditions pour obtenir l’ASH en Gironde
1. Résider en Gironde : un critère indispensable
Pour faire une demande, il faut que la personne âgée ait résidé de façon stable en Gironde avant son entrée en établissement (au moins trois mois, sauf situations d’urgence médicale). Cette condition est importante : c’est le département de résidence stable du demandeur qui finance l’aide, pas celui de l’EHPAD si différent.
2. Entrer dans un établissement “habilité à l’aide sociale”
Seuls les établissements ayant signé une convention avec le Département acceptent l’ASH. La quasi-totalité des EHPAD publics et la majorité des EHPAD associatifs en Gironde sont habilités, mais c’est variable pour les établissements privés commerciaux. Si le tarif d’hébergement dépasse le plafond d’ASH, la différence reste à la charge de la famille.
- Demandez systématiquement à la direction de l’établissement s’il est “totalement ou partiellement habilité à l’aide sociale”. Le Département de la Gironde publie régulièrement une liste officielle mise à jour.
3. Des ressources modestes
L’ASH s’adresse aux personnes dont les ressources, retraites comprises, ne permettent pas de payer la maison de retraite. En Gironde, le calcul prend en compte l’ensemble des revenus (toutes pensions, aides, allocations, placement, etc.).
La personne âgée doit consacrer 90 % de ses ressources à l’hébergement, en conservant un minimum légal pour ses dépenses personnelles : 118 € par mois environ en 2024. Le reste, jusqu’au “prix de journée” de l’EHPAD, peut être pris en charge par l’ASH.
4. Mobiliser la solidarité familiale (“obligation alimentaire”)
Avant d’attribuer l’ASH, le Département mobilise ce qu’on appelle l’“obligation alimentaire” : certains enfants, conjoints ou petits-enfants peuvent être sollicités pour contribuer financièrement, dans la limite de leurs possibilités réelles. C’est un principe inscrit dans le code civil (article 205), et il est appliqué partout en France, avec une enquête financière menée par les services du Département.
- Ce point suscite souvent de l’inquiétude. Le calcul est individualisé : chaque situation familiale est étudiée au cas par cas, et il est possible de demander des aménagements en cas de difficultés.
Comment faire une demande d’ASH en Gironde ?
Les démarches sont parfois longues, et il est essentiel d’anticiper si possible dès la perspective d’une entrée en établissement. Voici comment procéder dans le 33 :
- Retirer un dossier de demande auprès du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la mairie de la commune où vivait la personne âgée. En Gironde, tous les CCAS connaissent la procédure. On peut aussi s’adresser à l'assistante sociale de l’établissement d’accueil.
- Remplir le dossier : il comprend une partie administrative (état civil), une partie ressources, et le volet concernant l’établissement.
- Préparer les pièces justificatives essentielles :
- Justificatifs d’identité
- Notification de prestations (retraite, pensions, allocations)
- Dernier avis d’imposition
- Relevés de compte, justificatifs d’épargne le cas échéant
- Attestation d’hébergement
- Contrat ou devis de l’établissement
- Déposer le dossier complet au CCAS, qui le transmettra au service “Aide sociale” du Conseil départemental de la Gironde, à Bordeaux.
- Attendre l’instruction du dossier (souvent plusieurs semaines), pendant laquelle les services du Département peuvent demander des précisions, contacter la famille au sujet de l’obligation alimentaire, ou organiser une visite à domicile si besoin.
- Décision de prise en charge : la notification écrit indique...
- montant mensuel pris en charge par le Département
- part restant à payer pour la personne âgée et ses obligés alimentaires
- date d’effet (souvent prise en compte à la date du dépôt du dossier complet)
Attention : en Gironde, comme partout, il ne faut pas attendre d’avoir épuisé tous les fonds disponibles pour déposer une demande. L’ASH peut être attribuée même si la personne a encore un petit “matelas de sécurité”, sauf cas particuliers de grosses économies.
Que prend en charge l’ASH et à quelles conditions ?
L’ASH ne couvre que le “prix de journée” de l’hébergement : cela comprend la chambre, la nourriture, l’entretien, mais pas les frais de soins médicaux (remboursés par l’Assurance Maladie) ni les éventuels suppléments (coiffure, téléphone, télévision). En Gironde, en 2023, le tarif d’hébergement journalier moyen en EHPAD habilité à l’aide sociale s’établit autour de 60 € (source : observatoire Ehpad Occitanie-Nouvelle-Aquitaine).
- Déduction faite de la participation de la personne âgée et des obligés alimentaires, l’ASH verse directement le complément à l’établissement, pas à la famille.
- Si la personne âgée perçoit l’APL ou l’ALS (aide au logement), celle-ci est prise en compte dans le calcul du reste à charge.
Il existe une particularité girondine : certains établissements “mixtes” (seulement une partie des chambres habilitées à l’ASH) ont des listes d’attente distinctes. Mieux vaut s’en renseigner à l’admission.
ASH et succession : ce qu’il faut savoir
L’ASH fonctionne comme une avance du Conseil départemental. Au décès de la personne âgée, le Département de la Gironde peut, sous conditions, récupérer auprès de la succession les sommes versées au titre de l’ASH. C’est la “recouvrabilité sur succession” : cette mesure ne s’applique que si le patrimoine laissé (actifs nets après dettes et frais d’obsèques) dépasse 46 000€ (chiffre 2024). En-dessous, aucune récupération n’est effectuée.
- La récupération n’impacte pas la résidence principale d’un conjoint vivant ou d’un enfant handicapé vivant sur place.
- Le Département privilégie le dialogue : en cas de difficultés ou situations particulières, il est important de solliciter l’assistante sociale ou le service Recouvrement du Département.
- Les recours sont possibles si des erreurs sont constatées ou s’il y a des situations d’exception à faire valoir.
Focus : comment anticiper et préparer l’ASH en Gironde ?
- Pensez à contacter tôt le CCAS ou la Mairie de la commune d’origine avant même l’entrée en EHPAD.
- Demander la liste actualisée des établissements habilités à l’aide sociale en Gironde (voir service du Département).
- Faire un point avec l’assistante sociale hospitalière si la personne âgée sort d’hospitalisation.
- Prendre rendez-vous avec une association locale d’aide aux familles (ex. France Alzheimer Gironde, France Parkinson Gironde) ou le Pôle Citoyenneté et Solidarité du Département, qui oriente et accompagne la constitution des dossiers.
La préparation “aval” d’un dossier ASH permet aussi d’éviter la précipitation, les ruptures de prise en charge, ou le risque d’endettement inutile si on attend trop.
Quel délai pour obtenir l’ASH en Gironde ?
Le traitement moyen d’une demande complète d’ASH dans le département se situe entre 2 et 5 mois selon la complexité. Plus le dossier est bien préparé, avec tous les papiers dès le départ, plus l’instruction gagne en rapidité. Si besoin, une aide temporaire d’urgence par le CCAS peut être sollicitée le temps d’obtenir la décision finale.
- L’ASH est versée de façon rétroactive à la date du dépôt du dossier complet, ce qui couvre souvent l’avance faite par l’établissement.
Où trouver de l’aide : ressources utiles en Gironde
- Le CCAS/Mairie : interlocuteur de proximité, première étape du dossier : Annuaire national CCAS
- Le Conseil départemental de la Gironde (site officiel) : service “Personnes âgées”.
- Le Répertoire national des établissements (site public d’information) : tarifs, statuts, coordonnées.
- Associations locales d’usagers : France Alzheimer 33, Unafam, France Parkinson Gironde… pour un accompagnement personnalisé.
- Le Portail national d’information pour les personnes âgées : pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Le parcours d’entrée en établissement, et le montage d’un dossier d’aide sociale à l’hébergement, peut sembler un peu fastidieux au départ. Mais une fois informé, il est possible de s’appuyer sur les travailleurs sociaux et les relais locaux pour avancer étapes par étapes, sans rester seul face à l’administration. En Gironde, ces dispositifs d’aide permettent chaque année à des milliers de familles de bénéficier d’une prise en charge adaptée, lorsque la facture de la maison de retraite deviendrait impossible à régler autrement.