Comprendre l’APA versée aux établissements : ce qu’il faut savoir en Gironde

Qu’est-ce que l’APA en établissement ? Rappel essentiel dans le contexte girondin

L’APA, Allocation Personnalisée d’Autonomie, vise à financer la perte d’autonomie des personnes de 60 ans et plus. À domicile, elle sert à payer des aides à la vie quotidienne. En établissement, c’est différent : elle prend en charge, en tout ou partie, le tarif dit “dépendance” facturé à chaque résident d’EHPAD ou d’USLD (unité de soins longue durée).

Dans la grande majorité des cas en Gironde, l’APA est directement versée à l’établissement qui l’impute ensuite sur la facture mensuelle : c’est ce qu’on appelle le “tiers-payant”. L’objectif est de faciliter la vie des familles, éviter des avances de frais, et de limiter les démarches.

Fonctionnement du calcul : comment le Département de la Gironde fixe-t-il le montant ?

En Gironde comme ailleurs, l’APA en établissement ne dépend pas du même mécanisme qu’à domicile. C’est le Département qui pilote, évalue, et attribue l’aide selon un barème national, en tenant compte des ressources du résident. Plusieurs éléments entrent en jeu :

• Le GIR : groupe iso-ressources évalué par le médecin coordinateur ou l’équipe de l’établissement, il détermine le degré de perte d’autonomie (de GIR 1, le plus dépendant, à GIR 4).
• Le tarif dépendance pratiqué par chaque EHPAD (il y a un tarif en fonction du GIR : 1/2 haut, 3/4 moyen, 5/6 bas).
• Les ressources du résident : le montant de l’APA en établissement est soumis à une participation financière, calculée selon les revenus de la personne hébergée.

Le Conseil Départemental publie une liste annuelle des tarifs dépendance pratiqués par chaque EHPAD du département, accessible sur le site du Département de la Gironde (gironde.fr), rubrique personnes âgées.

Montants et exemples concrets en Gironde : à quoi s’attendre ?

En Gironde, en 2024, les tarifs dépendance journaliers moyens relevés en EHPAD sont les suivants (source : Conseil Départemental 33, tarifs 2024) :

Attention : ces tarifs sont donnés à titre indicatif et varient selon les établissements. Certains EHPAD du bassin d’Arcachon ou du Médoc appliquent des tarifs un peu plus élevés que la moyenne départementale.

L’APA va couvrir tout ou partie de ce tarif, selon le degré de dépendance et surtout selon les ressources du résident. Plus une personne a des ressources modestes, moins elle paye de reste à charge.

Le calcul en pratique : décryptage

• L’établissement facture le tarif dépendance complet (par exemple : 21 € par jour pour un GIR 1 : soit 630 € environ par mois).
• L’APA règle directement l’établissement à hauteur du calcul : la participation du résident est laissée à sa charge, elle est parfois appelée “ticket modérateur”.
• Pour une personne avec moins de 800 € de ressources mensuelles, la participation reste minime (le plus souvent inférieure à 40 € par mois pour le tarif GIR 1 ou 2).
• Au-delà de 2 490,75 € de revenus mensuels (montant 2024, plafond national – Service Public), le résident paye la totalité du tarif dépendance, l’APA ne se déclenche plus.

En résumé, en Gironde, pour une personne très dépendante avec des ressources faibles, l’APA prendra en charge presque la totalité du « supplément dépendance » de l’EHPAD. Pour une personne avec des revenus très confortables (plus de 2 490,75 €), l’APA ne versera rien, la dépendance reste à la charge du résident.

Procédure d’attribution de l’APA : étapes à connaître localement en Gironde

1. Constitution du dossier : souvent faite avec l’aide du médecin traitant ou du service social de l’EHPAD, ou encore via le site du Département (téléchargement du dossier possible).
2. Transmission au Département : l’établissement envoie le dossier d’APA à la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA Gironde, ex-CDAPH pour la MDPH ou Conseil Départemental pour l’APA).
3. Évaluation sur place : l’équipe médico-sociale de l’établissement procède à l’évaluation du GIR selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique et Groupe Iso-Ressources), méthode nationale.
4. Décision et notification : vous recevez une notification de la part du Département, l’établissement également. Les montants sont détaillés pour le forfait dépendance et la participation du résident.
5. Versement : l’APA est versée mensuellement à l’établissement ; le résident n’a ainsi à avancer que le “reste à charge”.

À savoir en Gironde

• Le traitement du dossier prend en moyenne 1 à 2 mois (source : Conseil Départemental – statistiques APA 2023), parfois plus lors des périodes estivales ou en cas de dossier incomplet.
• Si le dossier est accepté, le versement de l’APA est rétroactif à la date de dépôt complète de la demande (ce qui évite les mauvaises surprises).
• Un renouvellement régulier de l’évaluation peut être demandé, surtout si l’état de santé évolue.

Le cas des maisons de retraite non habilitées : particularité à ne pas négliger dans le 33

Tous les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes ne sont pas habilités à l’APA. En Gironde cependant, près de 95 % des EHPAD disposent de l’habilitation (source : ARS Nouvelle-Aquitaine, 2023). Pour identifier si l’établissement choisi bénéficie bien de ce dispositif :

• Demandez au secrétariat lors de l’admission : « Votre établissement est-il bien habilité à recevoir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ? »
• Consultez le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr pour vérifier l’inscription de la structure.

Lorsqu’un établissement n’est pas habilité, aucune réduction de tarif dépendance n’est obtenue via l’APA : la totalité du montant reste à la charge du résident, il faut alors chercher d’autres dispositifs d’aide (caisse de retraite, aide sociale à l’hébergement).

Questions fréquentes, vécus en Gironde : ce que disent les familles

• « Peut-on demander l’APA en établissement après une première demande à domicile ? » Oui, mais il faut refaire une demande adaptée. Le dossier “suit” la personne, mais une adaptation et une nouvelle évaluation du GIR sont systématiques.
• « Le montant de l’APA est-il le même d’un établissement girondin à l’autre ? » Non, car chaque établissement fixe ses propres tarifs dépendance selon sa convention avec le Département. Sur Bordeaux et Bouliac, les prix sont souvent parmi les plus élevés. Dans l’Entre-Deux-Mers ou le Libournais, la variation peut dépasser 30 % d’un EHPAD à l’autre (source : Observatoire régional des tarifs EHPAD 2023).
• « Est-ce que l’APA couvre d’autres frais... comme l’hébergement ou la restauration ? » Non, l’APA finance exclusivement le “forfait dépendance”. Les autres frais restent à la charge du résident (ou peuvent donner lieu à d’autres dispositifs comme l’aide sociale à l’hébergement).
• « On nous demande beaucoup de justificatifs… dois-je tout fournir dès le début ? » Oui, c’est impératif pour accélérer le traitement. Pièces d’identité, avis d’imposition, justificatifs de pension ou de retraite, attestation de GIR, livret de famille… La liste exhaustive est fournie par l’établissement ou consultable sur le site du département.

À qui s’adresser en Gironde : ressources locales utiles

• Le numéro conseil autonomie de Gironde : 0 800 00 33 33 (appel gratuit), service du Département pour toute question sur l’APA, la procédure, les droits
• Clic de Bordeaux Métropole : point d’accueil et d’écoute, pour accompagnement personnalisé (adresse sur bordeaux.fr)
• Permanences de l’association France Alzheimer Gironde : soutien aux familles, ateliers d’information, conseils pratiques (calendrier sur le site local France Alzheimer)
• Maison Départementale de l’Autonomie : guichet unique pour tous les dossiers APA, située à Bordeaux et relais d’antennes sur tout le département

Que votre parent entre en maison de retraite à Bordeaux, Langon, Arcachon ou ailleurs en Gironde, il est normal de ressentir que les démarches sont complexes. Toutes les équipes de ces points d’accueil connaissent bien les réalités du terrain local et peuvent répondre à vos questions sur les montants, les délais ou les dossiers à monter.

Vers plus de clarté pour votre décision

S’informer sur le mode de versement de l’APA et le montant réellement pris en charge permet déjà d’y voir un peu plus clair, d’autant plus quand il s’agit de choisir un établissement. Chaque situation familiale en Gironde est unique : l’essentiel est de ne pas avancer seul, et de ne pas hésiter à demander de l’aide auprès des points d’accueil associatifs ou des services du Conseil Départemental.

L’évolution régulière des tarifs, la diversité des pratiques entre établissements et la question du reste à charge expliquent que ce sujet pose toujours beaucoup de questions. N’hésitez pas à consulter de nouveau le site du Département ou à contacter une structure locale quand un doute apparaît : il vaut mieux poser dix fois la même question que de se retrouver perdu face à une facture incomprise.