Vous êtes confronté à un mur : le coût et l’absence de participation familiale
Personne n’est vraiment préparé à ces situations. Vous vous occupez de votre père, de votre mère, ou d’un proche âgé ou handicapé. Les frais de maison de retraite, les heures d’aide à domicile ou encore le matériel médical s’accumulent. Mais, autour de vous, personne ne peut aider financièrement. Peut-être parce que les enfants sont dans une situation difficile, éloignés, ou tout simplement parce que la famille n’existe pas ou plus.
À chaque étape, la même question revient : “Comment faire quand on ne peut pas compter sur la famille pour financer ?”. Cette question est essentielle. Elle concerne aujourd’hui de plus en plus de ménages, en Gironde comme ailleurs (source : Insee).
La prise en charge en Gironde : qui décide de quoi, et selon quels critères ?
En Gironde, comme dans toute la France, la solidarité familiale est traditionnellement prise en compte dans l’aide sociale. Mais il existe des dispositifs spécifiques, et des exceptions, quand la famille ne peut vraiment pas participer. Il s’agit de situations connues des travailleurs sociaux. Les équipes du Département, des CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale), ou des associations familiales, y sont régulièrement confrontées.
- Le Département de la Gironde (via la Maison des Solidarités) est l’acteur principal pour l’aide sociale.
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) intervient pour certaines prestations et minima sociaux.
- La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) gère les dossiers liés au handicap.
- L’Assurance maladie et les mutuelles prennent en charge certains soins ou aides techniques.
L’obligation alimentaire : tout le monde n’est pas toujours obligé… ni en capacité de payer
La loi impose ce qu’on appelle une “obligation alimentaire” entre parents et enfants, et parfois envers les gendres et belles-filles (Articles 205 et suivants du Code civil). Cela veut dire que certains enfants (ou autres membres de la famille) devraient, juridiquement, participer financièrement lorsqu’un parent demande l’aide sociale.
Toutefois, cette obligation connaît plusieurs limites :
- Elle n’est pas automatique : chaque cas est étudié selon la situation financière de chacun.
- Il existe des démarches pour demander une dispense totale ou partielle (Service Public).
- L’État et le Département examinent votre dossier pour savoir s’il est juridiquement et humainement justifié de vous solliciter.
- Le juge peut exclure un membre de la famille pour des motifs graves (rupture familiale, situation de maltraitance ou d’abandon).
En réalité, de nombreux enfants ne sont jamais sollicités, soit parce que leurs ressources sont trop faibles, soit suite à une procédure de dispense. À l’échelle nationale, environ 30 % seulement des familles sont effectivement mises à contribution dans les dossiers d’aide sociale à l'hébergement (ASH) (source : rapport DGCS 2022).
Première étape : exposer la réalité au Département ou au CCAS
Il est important de ne pas censurer votre situation lorsque vous réalisez votre dossier. En Gironde, le Département vous demandera de remplir une déclaration détaillée des enfants (frères, sœurs du demandeur…). Il s’agit d’un document à joindre à la demande d’aide sociale, qu’il faut remplir simplement et honnêtement.
- Rassemblez les justificatifs de revenus pour chaque personne de la famille (avis d’imposition, attestations de ressources, allocations, etc.).
- Indiquez précisément si certains membres de la famille n’ont plus de liens ou sont en conflit avec le parent concerné.
- N’ayez pas peur de signaler une situation de précarité extrême, de rupture, ou l’absence totale de contact.
Ce qui fait vraiment la différence : une lettre expliquant, en quelques phrases, pourquoi la solidarité familiale ne peut pas s’appliquer. Ce type de courrier, glissé avec le dossier, aide les travailleurs sociaux à appuyer la demande auprès du Département.
Les aides existantes en Gironde quand la famille n’aide pas
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
L’ASH finance le séjour en EHPAD ou en foyer d’accueil, dans la limite d’un “reste à vivre” qui doit être laissé à la personne âgée ou handicapée. Ce seuil, révisé chaque année, est de 115 € par mois minimum en 2024 en Gironde (Gironde.fr).
- La demande s’effectue via le Département (Maison des Solidarités ou guichet d’EHPAD).
- Le Département examine d'abord les ressources du demandeur.
- Si celles-ci ne suffisent pas, le Département interroge ensuite la famille pour voir si elle peut participer, mais il est possible de justifier l’impossibilité de paiement.
L’APA à domicile (Allocation personnalisée d’autonomie)
Pour le maintien à domicile, l’APA finance en partie les heures d’aide à domicile. Le calcul est basé uniquement sur les ressources de la personne âgée. Aucun appel systématique n’est fait à la famille. À noter : l’APA n’a pas d’avance de fonds à faire – l’aide arrive sous forme de versements réguliers ou de paiement direct au service d’aide à domicile.
- L’APA n’est pas récupérable sur la succession ou envers la famille (contrairement à certaines prestations d’aide sociale, voir plus bas).
L’Allocation Adultes Handicapés (AAH) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Concernant le handicap, l’AAH est versée sans tenir compte de la situation de la famille. Seuls les revenus de la personne et, si applicable, du conjoint sont pris en compte (MDPH Gironde).
La PCH (prestation financée par le Département) permet de financer une partie des aides humaines ou techniques. Là aussi, seules les ressources personnelles sont étudiées. Exception : pour les enfants mineurs, les ressources des parents sont prises en compte, sauf en cas de rupture familiale avérée.
La complémentaire santé solidaire (CSS)
Si les restes à charge (frais médicaux, soins) sont trop lourds, pensez à demander la CSS (remplaçante de l’ex CMU-C). Elle est accessible sous conditions de ressources. Elle permet de couvrir les frais qu’une mutuelle classique laisse à payer.
- La demande se fait auprès de la CPAM, ou avec l’aide d’un centre social ou d’une assistante sociale.
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) et aides ponctuelles
Difficultés pour régler un loyer, une facture d’énergie, une dette imprévue ? Le FSL peut intervenir, sans solliciter la famille (dossier à déposer auprès du Département ou du CCAS).
- La demande n’exige pas l’implication des enfants ou proches.
- Le FSL peut attribuer des aides ponctuelles en quelques semaines.
Comment justifier que la famille ne peut pas (ou ne veut pas) aider ?
C’est malheureusement une étape pas toujours facile. Les justificatifs demandés peuvent varier, mais il existe des modèles de courriers pour indiquer une disparition de lien.
- Lettre rédigée expliquant la situation de rupture, les difficultés financières, ou l’absence totale de lien familial.
- Attestation sur l’honneur, parfois contre-signée par un professionnel (travailleur social, médecin, enseignant).
- Parfois, la famille peut simplement renvoyer le formulaire reçu du Département en indiquant “incapacité de payer” et en détaillant sa propre situation (chômage, difficultés, nombre d’enfants à charge, etc.).
Depuis 2018, la loi permet d’éviter de solliciter la famille dans les cas de maltraitance avérée ou de rupture de lien depuis plus de dix ans (Code de l’action sociale et des familles).
Le délai de traitement : une réalité à anticiper
Les démarches sont souvent longues. Pour une demande d’ASH ou d’APA, il faut compter en général de 2 à 6 mois de délai en Gironde à partir du dépôt du dossier complet. Il est donc conseillé, même si les fonds manquent, de déposer rapidement une demande et d’explorer les solutions temporaires (hébergement d’urgence, portage de repas, soutien aux aidants).
Pendant cette période, le CCAS de votre commune ou le service social de l’hôpital peuvent proposer des solutions en attendant la prise en charge définitive.
Cas particuliers : enfants à l’étranger, famille éclatée, situations de rupture
En Gironde comme ailleurs, plusieurs dossiers concernent des familles dont les enfants vivent à l’étranger, ou existent “sur le papier” mais n’ont aucune réalité de contact. Dans ces cas, le Département déclenche une enquête et accepte dans la grande majorité des cas les situations où la famille n’a ni les moyens ni la possibilité de s’impliquer.
Une rupture familiale (conflit grave, abus, abandon) doit être justifiée – même brièvement. N’hésitez pas à solliciter une assistante sociale pour formuler les bons mots. Le Département est habilité à refuser l’obligation alimentaire en cas de preuve solide d’un lien irrémédiablement rompu.
Les fausses pistes et idées reçues à connaître
- Le Département ne “force pas” systématiquement les enfants à payer. Toutes les contributions sont étudiées et, en cas d’impossibilité, ne sont pas exigées.
- Le fait de ne pas être propriétaire ou d’avoir une pension modeste n’empêchera pas l’accès à l’ASH ou à l’APA.
- Les biens de la personne (maison, économies) peuvent être pris en garantie pour certains financements, mais seulement en dernier recours.
Vous n’êtes pas obligé de couper complètement tout contact avec un parent pour que l’obligation alimentaire ne s’applique pas. Il suffit de prouver la réalité de la difficulté financière ou la rupture durable des liens.
S’informer, demander conseil, ne pas rester seul en Gironde
- Les Maisons des Solidarités (anciennes MDSI) partout en Gironde accueillent les familles sans rendez-vous. Annuaire des antennes.
- La Fédération ADMR 33 : propose écoute, accompagnement au montage de dossiers, interventions à domicile.
- Le collectif Inter’Ages (Bordeaux Métropole) : soutien aux aidants, groupes d’entraide, informations sur les aides légales.
- Le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) reste votre interlocuteur sur toutes les communes de Gironde (CLIC Bordeaux).
- L’UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnes malade et/ou handicapées psychiques), a une délégation Gironde pour accompagner parents et proches de personnes handicapées.
Enfin, n’oubliez pas que chaque situation est unique et chaque dossier mérite d’être étudié. La législation reste parfois complexe mais, en vous appuyant sur les structures locales et les professionnels de terrain, il est possible d’obtenir de vrais relais, même lorsque la famille ne peut pas (ou ne veut pas) contribuer.
Parler de cette difficulté, c’est déjà ouvrir la porte à une solution. Les accompagnants peuvent vous aider à avancer pas à pas.