Vous ne reconnaissez pas votre proche dans l’évaluation reçue ? C’est plus fréquent qu’on ne le pense
Recevoir un courrier du Conseil Départemental ou de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui annonce un niveau de dépendance inférieur à ce que vous attendiez — c’est une situation qui déroute, voire qui inquiète. Vous pensiez que votre parent entrerait dans le groupe des personnes considérées comme très dépendantes (GIR 1 ou 2), mais on le classe GIR 3, ou l’allocation d’aide humaine attribuée à votre proche en situation de handicap paraît insuffisante pour les besoins du quotidien.
Sachez d’abord que ce ressenti est partagé par de nombreuses familles en Gironde. Chaque trimestre, près de 10% des demandes APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) au Conseil Départemental font l'objet d’un recours ou d’une demande de réévaluation (Conseil Départemental de la Gironde). Rien d’anormal à avoir besoin de clarifications ou de contester si vous estimez que la situation n’est pas reconnue à sa juste mesure.
Petit rappel : comment est déterminé le niveau de dépendance en Gironde ?
En Gironde, comme partout en France, l’évaluation de la dépendance des personnes âgées est basée sur la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Elle attribue un score de GIR allant de 1 (plus forte dépendance) à 6 (autonomie quasi totale). C’est cette évaluation qui décide de l’attribution (et du montant) de l’APA à domicile ou en établissement.
- GIR 1 et GIR 2 donnent droit à une aide importante, adaptée à une dépendance lourde.
- GIR 3 et GIR 4 ouvrent des droits mais pour une aide moindre.
- GIR 5 et 6 n’ouvrent pas l’accès à l’APA mais à d’autres types de soutien.
Pour le handicap (adulte ou enfant), c'est l’évaluation de la MDPH qui détermine les droits (PCH – Prestation de Compensation du Handicap, orientation, etc.).
Pourquoi l’écart entre ce que vous constatez au quotidien et la décision ?
Selon les retours de nombreux aidants, l’écart entre la réalité vécue et l’évaluation administrative peut venir de plusieurs causes, parfois cumulées :
- Stress ou fatigue le jour de la visite : la personne aidée veut “s’en sortir seule”, minimise ses difficultés devant le professionnel du Département.
- Visite rapide : le temps consacré à l’évaluation n’a pas permis de saisir les problèmes rencontrés au fil d’une journée ordinaire.
- Dossier médical incomplet : certains documents n’avaient pas été joints ou transmis à temps.
- Difficulté à expliquer les troubles : certaines situations, comme les troubles neurocognitifs ou la fluctuation de l’état de santé, sont complexes à faire ressortir en un entretien.
Si vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations, sachez qu’un réexamen peut tout à fait se demander – et que c’est votre droit, sans que cela soit perçu comme une contestation “agressive”.
Étape par étape : comment réagir si le niveau retenu ne correspond pas à votre réalité ?
1. Relire attentivement la notification reçue
Pour commencer, relisez le courrier officiel détaillant le GIR (ou la décision de la MDPH). Vérifiez bien sur quelle base la décision a été prise : qu’est-ce qui a été écrit concernant l’autonomie (ce que l’on appelle les “actes essentiels” : toilette, habillage, déplacements, alimentation) ?
- Pensez à vérifier : la date de l’évaluation, le nom du professionnel, les documents médicaux annexés.
2. Prendre contact avec la personne qui a évalué votre proche
L’appel au service qui a mené l’évaluation permet souvent d’avoir des informations complémentaires. En Gironde, pour l’APA, c’est généralement l’équipe médico-sociale du secteur, rattachée à la Maison Départementale de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI).
- Vous pouvez demander des explications détaillées sur la grille AGGIR et la façon dont les points ont été attribués.
- Parfois, un échange suffit à corriger une erreur matérielle ou à enclencher une réévaluation rapide si certains points n’avaient pas été abordés.
3. Préparer une demande de recours (gracieux)
Si le dialogue n’aboutit pas, vous avez le droit de faire un “recours gracieux” auprès du service ayant attribué le niveau de dépendance. En Gironde, adressez votre courrier à la direction de l’autonomie du Conseil Départemental (ou, pour la MDPH, au directeur de la MDPH de la Gironde).
- Lettre de recours : exposez précisément en quoi la situation de votre proche n’a pas été prise en compte. Illustrez avec des exemples concrets, des situations du quotidien, des certificats médicaux récents, des attestations d’aides à domicile, etc.
- Délais : vous disposez de 2 mois à réception de la notification pour faire ce recours.
N’hésitez pas à joindre une attestation du médecin traitant ou d’un professionnel paramédical (infirmier, ergothérapeute…), surtout si la situation s’est récemment aggravée.
4. Solliciter une nouvelle visite d’évaluation
Il existe la possibilité de demander expressément une nouvelle visite, notamment si des éléments n’avaient pas pu être observés la première fois (crise, chute récurrente, aggravation rapide, etc.).
- L’équipe médico-sociale du secteur peut alors se déplacer à nouveau pour observer la réalité au plus près.
5. Saisir la commission de recours amiable, puis le tribunal administratif
Si le recours gracieux est refusé ou ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la commission de médiation du Conseil Départemental. C’est une étape encore assez peu connue, mais elle permet parfois de réexaminer certains dossiers sur la base d’arguments nouveaux ou après avis d’un autre professionnel.
En dernier recours, vous avez le droit de saisir le tribunal administratif. Cette démarche reste rare, mais elle existe pour garantir vos droits. Des associations locales peuvent alors vous guider dans les démarches (voir plus bas).
Quels documents rassembler pour étayer son dossier ?
- Certificat médical actualisé (si possible précisant les difficultés au quotidien, les points “à risque” comme les chutes, la dénutrition, l’errance…)
- Compte-rendus d’aides à domicile, de kinésithérapie, d’infirmiers qui interviennent régulièrement
- Attestations de proches qui participent à l’accompagnement
- Photographies (par exemple pour des problématiques de logement inadapté)
- Courriers antérieurs adressés au Département ou à la MDPH (pour retracer la chronologie)
Plus votre dossier sera étayé, plus votre argumentation aura de poids. Un dossier bien documenté montre la réalité sur la durée, pas seulement à l’instant T de la visite.
Combien de temps prévoir pour les différentes étapes ?
En Gironde, le délai de réponse à un recours gracieux auprès du Conseil Départemental est en moyenne de 1 à 2 mois (source Conseil Départemental). Pour la MDPH, il peut s’étendre jusqu’à 4 mois. Si vous n’avez pas de retour dans ces délais, contactez directement le secrétariat ou la maison des solidarités de votre secteur.
- Recours gracieux (écrit) : réponse en principe sous 2 mois.
- Saisine de la commission de recours : quelques semaines supplémentaires.
- Dépôt au tribunal administratif : procédure de plusieurs mois, à envisager si vraiment aucune solution amiable ne fonctionne.
En Gironde, à qui s’adresser pour se faire aider dans ces démarches ?
- Le service Autonomie-Personne âgée du Département : 05 56 99 33 33 (ligne dédiée du Conseil Départemental de la Gironde)
- Le guichet autonomie de votre Maison Départementale de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI) la plus proche (retrouvez la carte interactive sur https://www.gironde.fr/solidarites)
- L’association France Alzheimer Gironde pour les situations complexes de troubles cognitifs : accompagnement téléphonique et ateliers de soutien (tél : 05 56 28 18 98)
- L'UDAF 33 (Union Départementale des Associations Familiales) qui peut aider à la rédaction des courriers et soutenir lors des recours (tél : 05 56 11 77 22)
- Les espaces France Services en Gironde, pour de l’aide administrative de première ligne
N’ayez pas peur de solliciter plusieurs interlocuteurs : bien souvent, ces structures travaillent en lien, et le partage d’expérience d’autres familles peut aussi vous orienter utilement.
Quelques conseils pour bien faire entendre votre situation
- Ne laissez pas passer trop de temps : si l’état de votre proche évolue, redéposez une demande sans attendre la révision annuelle.
- Insistez sur l’aspect “fluctuant” : de nombreuses pathologies évoluent, notez pendant quelques jours les difficultés quotidiennes pour en montrer l’ampleur.
- Gardez une copie de tout : chaque courrier, chaque mail, chaque certificat. Ce suivi pourra éviter des erreurs ou des pertes de documents.
- Faites-vous accompagner : associations, travailleurs sociaux du secteur, professionnels de santé réputés : plusieurs voix crédibilisent une demande de réévaluation.
Ouvrir la porte à l’accompagnement local, même en cas de refus
Ne restez pas isolé. Plusieurs dispositifs existent en Gironde pour offrir du répit aux aidants, même lorsque le niveau de dépendance reconnu ne permet pas toujours l'accès à toute l’aide espérée. Par exemple, les plateformes d’accompagnement et de répit pour aidants, présentes à Mérignac, Libourne et Blaye, accueillent et conseillent les familles gratuitement (Réseau RéA).
Chaque situation est unique, chaque famille a son histoire. Il n’y a pas de démarche parfaite, mais des solutions existent et de nombreux professionnels restent à votre écoute pour vous aider à faire entendre la réalité de ce que vit votre proche au quotidien. Vous n’êtes pas seul.